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Traduction de «l’année 2007 l’avance » (Néerlandais → Français) :

- Pour l’année 2007, l’avance équivaut à 75% des montants alloués à chaque communauté et est payée à la date du 1er juin 2007 avec en communication « avance campagne de prévention - pneumocoques 2007».

- Voor het jaar 2007 bedraagt het voorschot 75% van de aan iedere gemeenschap toegekende bedragen en wordt het voorschot op 1 juni 2007 betaald met de mededeling «voorschot preventiecampagne - pneumokokken 2007».


Pour les années 2007-2008, l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé est payée sous la forme d’une avance et d’un solde, selon la répartition suivante :

Pour les années 2007-2008, l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé est payée sous la forme d’une avance et d’ un solde, selon la répartition suivante :


Le solde est calculé sur base de cette avance, de l’enveloppe budgétaire et des factures de l’année 2007 produites par les Communautés au plus tard le 1er mars 2008.

Het saldo wordt berekend op basis van dit voorschot, de begrotingsenveloppe en de facturen van 2007 die door de Gemeenschappen uiterlijk op 1 maart 2008 zijn voorgelegd.




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'l’année 2007 l’avance' ->

Date index: 2021-06-24
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