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Le SECM

Traduction de «long terme les soins aux personnes » (Néerlandais → Français) :

Le système de santé comprend 5 domaines : la promotion de la santé les soins préventifs les soins curatifs les soins à long terme les soins aux personnes en fin de vie.

Het gezondheidssysteem omvat 5 domeinen: de gezondheidspromotie de preventieve zorg de curatieve zorg de verzorging op lange termijn de palliatieve zorg.


afin de poser en mon nom, en exécution de l’arrêté royal du 1/03/2009 portant exécution de l’article 35septies, § 1 er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d’implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme tous les actes nécessaires dans le cadre de la notificiation d’implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme.

om ter uitvoering van het koninklijk besluit van 1/3/2009 tot uitvoering van artikel 35septies, § 1 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, met betrekking tot de notificatie van implantaten en invasieve medische hulpmiddelen voor langdurend gebruik, in mijn naam alle handelingen en daden te stellen die nodig zijn in het kader van de notificatie van implantaten en invasieve medische hulpmiddelen voor langdurend gebruik.


Aucune donnée relative aux besoins des patients n’étant actuellement disponible, ces deux indicateurs restent insuffisants pour évaluer l’accessibilité des soins à long terme.

Aangezien er momenteel geen gegevens zijn over de behoeften van de patiënt zijn deze twee indicatoren nog steeds onvoldoende om de toegankelijkheid van de zorg op lange termijn te beoordelen.


De nouveaux indicateurs ont été ajoutés à l’éventail dans le domaine de la santé mentale, des soins aux personnes âgées, de la continuité des soins et, dans une moindre mesure, dans les soins aux personnes en fin de vie, les soins de longue durée, la centralité du patient et la promotion de la santé.

Indicatoren werden toegevoegd op het vlak van geestelijke gezondheidszorg, zorg voor ouderen, zorgcontinuïteit, en in mindere mate, palliatieve zorg, zorg op lange termijn, patiëntgerichtheid en gezondheidspromotie.


Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de ...[+++]

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont ...[+++] également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;


les soins de fins de vie les soins chroniques les soins aux personnes âgées les soins psychiatriques.

de palliatieve zorg de chronische zorg de verzorging van bejaarden de psychiatrische zorg


Étoffer ce jeu d’indicateurs en y intégrant des indicateurs portant sur les domaines suivants : la promotion de la santé, la médecine générale, la santé mentale, les soins de longue durée, les soins aux personnes en fin de vie ; ajouter des indicateurs portant sur la centralité du patient et sur la continuité des soins (deux sousdimensions de la qualité) ; proposer des indicateurs permettant de mesurer l’équité du système de santé.

De kernset uitbreiden met indicatoren uit volgende domeinen: gezondheidspromotie, huisartsgeneeskunde, geestelijke gezondheidszorg, zorg op lange termijn, palliatieve zorg; indicatoren toevoegen inzake patiëntgerichtheid en zorgcontinuïteit (twee subdimensies van kwaliteit), en tot slot indicatoren voorstellen inzake billijkheid in het gezondheidssysteem;




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'long terme les soins aux personnes' ->

Date index: 2024-01-29
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