Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «livre iii titre » (Néerlandais → Français) :

DOCQUIR, « L'assurance soins de santé et indemnités » in guide Social Permanent - Sécurité sociale - commentaires, Partie I, livre III, Titre VI, chapitre II, nos 450 et s.).

DOCQUIR, " L'assurance soins de santé et indemnités " in guide Social Permanent - Sécurité sociale - commentaires, Partie I, livre III, Titre VI, chapitre II, n os 450 et s.).


“Ainsi, tous les éléments et facteurs permettant l’évaluation de la capacité de gain doivent être examinés, selon chaque cas d’espèce, en ayant en vue les possibilités restantes du travailleur à l’égard d’un groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée au moment où il est devenu incapable de travailler ou d’un métier qu’il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle sans qu’il puisse y avoir déclassement social ou professionnel” (G.S.P., Partie I, Livre III, Titre IV, Chapitre II, 1-590).

" Ainsi, tous les éléments et facteurs permettant l'évaluation de la capacité de gain doivent être examinés, selon chaque cas d'espèce, en ayant en vue les possibilités restantes du travailleur à l'égard d'un groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée au moment où il est devenu incapable de travailler ou d'un métier qu'il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle sans qu'il puisse y avoir déclassement social ou professionnel" (G.S.P., Partie I, Livre III, Titre IV, Chapitre II, 1-590).




D'autres ont cherché : partie i livre     livre iii titre     livre iii titre     


datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'livre iii titre' ->

Date index: 2022-10-22
w