A
.R. du 19 mars 2007 modifiant l’article 25, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 14 mai
2007, p. 26213 ; A
.R. du 19 mars 2007 modifiant l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 14 mai
2007, p. 26217 et A.R. du 23 mars
2007 modifiant l’arrêté royal
...[+++] du 23 mars 1982 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires ou de l’intervention de l’assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, M.B. du 14 mai 2007, p. 26218. A.R. du 14 juin 2007 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires concernant l’e-monitoring en cas d’insuffisance cardiaque chronique, M.B. du 28 juin 2007 (Ed.