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Traduction de «jours suivant » (Néerlandais → Français) :

Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours

Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge.


Patientes qui n’ovulent pas et qui ont des règles irrégulières ou qui n’ont pas de règles: Si vous avez vos règles, le traitement doit commencer dans les 7 jours suivant l'apparition des règles (7 premiers jours du cycle menstruel).

Vrouwen die niet ovuleren, en niet of onregelmatig menstrueren: Indien u uw regels hebt, moet u de behandeling starten binnen de 7 dagen na het begin van uw regels (7 eerste dagen van de menstruatiecyclus).


Situation 1 – Si vous avez vos règles Le traitement doit commencer dans les 2 à 3 jours suivant l'apparition des règles (2 à 3 premiers jours du cycle menstruel).

Situatie 1 - Als u menstrueert De behandeling start 2 of 3 dagen na het begin van uw menstruatie (de eerste 2 of 3 dagen van de menstruele cyclus).


Cet arrêt annule un arrêté qui avait été adopté selon le calendrier suivant : avis dans un délai ne dépassant pas trois jours, le 14.12.1998, signature de l’arrêté le 26.05.1999 et publication le 13.08.1999.

Cet arrêt annule un arrêté qui avait été adopté selon le calendrier suivant : avis dans un délai ne dépassant pas trois jours, le 14.12.1998, signature de l’arrêté le 26.05.1999 et publication le 13.08.1999


Suivant le dispositif de ses dernières conclusions d'appel, le CPAS sollicite la mise à néant de cette décision et la condamnation de l'INAMI à lui payer la somme de 863.380 francs ou 21.402,63 EUR majorée des intérêts au taux légal « à dater de son jour de débition ».

Suivant le dispositif de ses dernières conclusions d'appel, le CPAS sollicite la mise à néant de cette décision et la condamnation de l'INAMI à lui payer la somme de 863.380 francs ou 21.402,63 EUR majorée des intérêts au taux légal " à dater de son jour de débition " .




D'autres ont cherché : dix jours     mois suivant     7 jours suivant     jours suivant     pas trois jours     calendrier suivant     son jour     suivant     


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Date index: 2024-02-26
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