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Traduction de «jour assimilé » (Néerlandais → Français) :

L'article 93 de la loi coordonnée dispose que « Lorsque l'incapacité de travail se prolonge au-delà de la période d'incapacité primaire, il est payé pour chaque jour ouvrable de l'incapacité de travail ou pour chaque jour assimilé par un règlement du comité de gestion du Service des indemnités une indemnité dite « indemnité d'invalidité ».

L'article 93 de la loi coordonnée dispose que " Lorsque l'incapacité de travail se prolonge audelà de la période d'incapacité primaire, il est payé pour chaque jour ouvrable de l'incapacité de travail ou pour chaque jour assimilé par un règlement du Comité de gestion du Service des indemnités une indemnité dite " indemnité d'invalidité " .


P ' = nombre de journées prestées et nombre de journées assimilées dans le trimestre t x NP ' = nombre de jours non assimilés dans le trimestre t x d 1' = nombre de jours calendrier d'occupation à temps plein

P ' = nombre de journées prestées et nombre de journées assimilées dans le trimestre t x P = aantal gepresteerde en het aantal gelijkgestelde dagen in trimester t x NP ' = nombre de jours non assimilés dans le trimestre t x NP = aantal niet gelijkgestelde dagen in trimester t.


L'article 87 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 prévoit que pour chaque jour ouvrable (ou assimilé par un règlement du Comité de gestion du Service des indemnités) de la période d'un an prenant cours à la date du début de son incapacité de travail, le titulaire perçoit une indemnité dite « indemnité d'incapacité primaire ».

L'article 87 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 prévoit que pour chaque jour ouvrable (ou assimilé par un règlement du Comité de gestion du Service des indemnités) de la période d'un an prenant cours à la date du début de son incapacité de travail, le titulaire perçoit une indemnité dite " indemnité d'incapacité primaire " .




D'autres ont cherché : pour chaque jour assimilé     nombre de jours     jours non assimilés     pour chaque jour     ouvrable ou assimilé     jour assimilé     


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Date index: 2022-07-13
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