Traduction de «joint un arrêt » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

CALJA - calcification of joints and arteries
syndrome héréditaire de calcification artérielle et articulaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’en réfère à l’article 3, alinéa 2, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour dire que l’INAMI ne peut être condamné à servir des prestations, à un assuré social et joint un arrêt de la cour de cassation du 13 septembre 2004;
Il s'en réfère à l'article 3, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour dire que l'INAMI ne peut être condamné à servir des prestations, à un assuré social et joint un arrêt de la cour de cassation du 13 septembre 2004;

Seuls les candidats qui figurent parmi les 350 premiers candidats valables, selon la date d’introduction, entrent en considération pour l’application du présent arrêté” (art. 2 de l’A.R. du 13.01.2003) “Par dérogation à la dernière option figurant à l’annexe jointe à l’arrêté royal précité du 2 août 2002, le Fonds de participation assure le préfinancement des indemnités visées à l’article 4 de cet arrêté et dues en application de l’article 2 du présent arrêté, à partir du 1 er septembre 2002” (art. 5, al. 1 de l’A.R. du 13.01.2003).
Seuls les candidats qui figurent parmi les 350 premiers candidats valables, selon la date d’introduction, entrent en considération pour l’application du présent arrêté” (art. 2 de l’A.R. du 13.01.2003)

Accrediteringsnormen Joint Commission International voor ziekenhuizen, 2010, 4de editie Joint Commission International Institute for Safe Medication Practices, www.ismp.org Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0416/joe_20110416_0014.pdf
Normes d’accréditation Joint Commission International pour hôpitaux, 2010, 4de édition Joint Commission International Institute for Safe Medication Practices, www.ismp.org Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0416/joe_20110416_0014.pdf

Cet arrêt reçoit et joint les appels qui, en somme, n’en forment qu’un seul.
Cet arrêt reçoit et joint les appels qui, en somme, n'en forment qu'un seul.