Traduction de «inégalité juridique objective de traitement dans le chef » (Néerlandais → Français) :

”L’effet futur” allégué à tort par l’appelant entraînerait une inégalité juridique objective de traitement dans le chef des assurés sociaux;
L'" effet futur" allégué à tort par l'appelant entraînerait une inégalité juridique objective de traitement dans le chef des assurés sociaux;