Dès que le nombre
total de premières implantations pour les indications reprises à l’article 2, 1.b. s’élève
pour l’ensemble des centres à 90 % du nombre repris au point 1 du présent article
pour ces indications et/ou dès que le nombre total de premières implantations
pour toutes les indications s’élève
pour l’ensemble des centres à 90 % du nombre repris au point 1 du présent article
pour toutes les indications, le Conseil d'accord
...[+++] est convoqué dans le mois après constatation de ce fait par le Collège des médecins-directeurs.