Traduction de «iii quant » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

ijzer(III)citraat
citrate ferrique

ijzer(III)chloridehexahydraat
chlorure ferrique hexahydraté

product dat ijzer(III)ammoniumcitraat en foliumzuur bevat
produit contenant du citrate d'ammonium ferrique et de l'acide folique

ijzer(III)ammoniumcitraat
citrate d'ammonium ferrique

ijzer(III)carboxymaltose
carboxymaltose ferrique

product dat ijzer(III)chloride bevat
produit contenant du chlorure ferrique

product dat ijzer(III)carboxymaltose bevat
produit contenant du carboxymaltose ferrique

ijzer(III)chloride
chlorure ferrique

product dat enkel ijzer(III)ammoniumcitraat en foliumzuur bevat
produit contenant seulement du citrate d'ammonium ferrique et de l'acide folique

product dat ijzer(III)ammoniumcitraat en foliumzuur in orale vorm bevat
produit contenant du citrate d'ammonium ferrique et de l'acide folique sous forme orale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Attendu que le jugement déféré étant réformé sauf quant à la recevabilité du recours originaire, la Cour, vu l'effet dévolutif de l'appel, statue sur la cause quant au fond ci-après au point III (2);
Attendu que le jugement déféré étant réformé sauf quant à la recevabilité du recours originaire, la Cour, vu l’effet dévolutif de l’appel, statue sur la cause quant au fond ci-après au point III (2);

III (2) (1°) Attendu que la demande tend à l'annulation de la décision administrative du Collège des médecins-directeurs de l'INAMI qui, saisi d'une demande d'intervention de la 1ère intimée dans le cadre de l'application du Fonds spécial de solidarité pour une intervention de l'assurance soins de santé dans le coût de la prothèse du poignet, a décidé défavorablement quant à cette demande; que le Collège a pris sa décision le 30 août 2000;
III (2) (1°) Attendu que la demande tend à l’annulation de la décision administrative du Collège des médecins-directeurs de l’INAMI qui, saisi d’une demande d’intervention de la 1ère intimée dans le cadre de l’application du Fonds spécial de solidarité pour une intervention de l’assurance soins de santé dans le coût de la prothèse du poignet, a décidé défavorablement quant à cette demande; que le Collège a pris sa décision le 30 août 2000;

III (1) Quant à la réglementation applicable
Quant à la réglementation applicable

III (2) Quant au fond sur l'application de l'article 25, § 2, selon la loi du 14 juillet 1994
III (2) Quant au fond sur l’application de l’article 25, § 2, selon la loi du 14 juillet 1994

III (1) (2°) (c) Attendu que la Cour considère que le jugement déféré en ce qu'il a dit statué par défaut n'est pas conforme à la légalité parce que les 1ère et 2ème parties intimées ont comparu à l'audience de plaidoiries du 25 septembre 2001, seule la 3ème partie intimée ayant fait défaut; que l'appel est fondé quant à ce; qu'il y a lieu de le réformer sur ce point; que le jugement déféré a été en effet prononcé contradictoirement à l'égard des 1ère et 2ème intimées et par défaut à l'égard de la 3ème intimée;
III (1) (2°) (c) Attendu que la Cour considère que le jugement déféré en ce qu’il a dit statué par défaut n’est pas conforme à la légalité parce que les 1ère et 2ème parties intimées ont comparu à l’audience de plaidoiries du 25 septembre 2001, seule la 3ème partie intimée ayant fait défaut; que l’appel est fondé quant à ce; qu’il y a lieu de le réformer sur ce point; que le jugement déféré a été en effet prononcé contradictoirement à l’égard des 1ère et 2ème intimées et par défaut à l’égard de la 3ème intimée;

III (I) Attendu que le Collège des médecins directeurs de l'INAMI a décidé le 2 décembre 1998 que la prothèse de la cheville, dont il est demandé l'intervention de l'assurance, n'est pas prévue à la nomenclature des prestations de santé (N.P.S) en sorte qu'il a émis une décision défavorable quant à la demande de remboursement de la prothèse susdite;
III (I) Attendu que le Collège des médecins directeurs de l’INAMI a décidé le 2 décembre 1998 que la prothèse de la cheville, dont il est demandé l’intervention de l’assurance, n’est pas prévue à la nomenclature des prestations de santé (N.P.S) en sorte qu’il a émis une décision défavorable quant à la demande de remboursement de la prothèse susdite;

III (1) (2°) Application au cas d'espèce de la législation applicable quant à la procédure
III (1) (2°) Application au cas d’espèce de la législation applicable quant à la procédure