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Haute Autorité de Santé bon usage du médicament.

Traduction de «haute autorité » (Néerlandais → Français) :

Uit: Haute Autorité de Santé, Status and outlook of the French evaluation system

Source: Haute Autorité de Santé, Status and outlook of the French evaluation system


Haute Autorité de Santé: bon usage du médicament.

Haute Autorité de Santé : bon usage du médicament.


In het kader van de wet van 13 augustus 2004 betreffende de ziekteverzekering is La Haute Autorité de Santé (HAS) opgericht die de taken van de ANAES (en ook die van de Commission de la transparence en de Commission dÊévaluation des produits et prestations) heeft overgenomen.

En vertu de la loi du 13 août 2004 relative à lÊassurance maladie, la Haute Autorité de Santé (HAS) a été créée pour reprendre les tâches de lÊANAES (ainsi que celles de la Commission de la transparence et de la Commission dÊévaluation des produits et prestations).


In Frankrijk werd de Haute Autorité de la Santé opgericht.

La France a créé la Haute autorité de la San.


Alle 27 lidstaten en Noorwegen zijn betrokken bij de gezamenlijke actie die wordt gecoördineerd door de Haute Autorité de Santé in Frankrijk.

Les vingt-sept États membres et la Norvège sont associés à l’action commune, qui est coordonnée par la Haute Autorité de santé (France).


Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 ...[+++]

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 ...[+++]




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Date index: 2022-02-24
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