Vertaling van "harmonisation du statut " (Nederlands → Frans) :

- la Charte sociale du 28 avril 1994 – Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes pour le personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale;
révision générale des barèmes pour le personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale;