Vertaling van "general public " (Nederlands → Frans) :

Data from the “sentinel general practitioners” (Scientific Institute of Public Health). Sentinel general practitioners form a network of general practitioners who are responsible to the various communities and register medical data including, amongst other things, suicides and attempted suicides.
Les médecins vigies constituent un réseau de médecins généralistes, dépendant des différentes communautés, qui enregistrent des données médicales dont, entre autres, les suicides et tentatives de suicide.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...

The Ministry of Public Health has, however, requested that a post-consumption follow-up be carried out and that the general public be given detailed information about the product’s adverse effects.
Le Ministère de la Santé a cependant demandé que soit mis en œuvre un suivi post-consommation et une information précise à l’attention du grand public sur les effets indésirables de ce produit.

EC - European Community, Directive 96/29/Euratom, Laying down basic safety standards for the protection of the healt of workers and the general public against the arising from ionizing radiation (1996).
standards for the protection of the healt of workers and the general public against the arising from ionizing radiation (1996).

vCJD transmission by blood », European Commission Health and Consumer Protection Directorate-General, October 2004, 13 bladzijden. d) Enquête EC Public Health and Risk Assessment « Precautionary measures against
vCJD transmission by blood », European Commission Health and Consumer Protection Directorate-General, October 2004, 13 pages. d) Enquête EC Public Health and Risk Assessment « Precautionary measures against

Bijlage 2: Exposure of the general public to the indoor RF-radiation of picocells in train stations and an airport and to the outdoor RF-radiation of microcells in shopping streets.
- Annexe 2: Exposure of the general public to the indoor RF-radiation of picocells in train stations and an airport and to the outdoor RF-radiation of microcells in shopping streets.

5.1.3 Awareness raising campaigns on depression aimed at the general public: La Dépression en question: two campaigns involving 30 radio spots organised by the Ligue Belge de la Depression (i.e. the Belgian League against Depression)
5.1.3. Campagnes de sensibilisation du grand public par rapport à la dépression: La Dépression en Question: deux campagnes de « 30 spots radio» initiées par la Ligue belge de la Dépression asbl

The campaign, which was launched in the spring of 2006, targets the general public and aims to link “normal life” with mental health.
Cette campagne cible la population générale et veut relier la « vie normale » à la santé mentale. Cette campagne a été lancée au printemps de 2006.

The FAMHP was established by law on 20 July 2006 and as from 1 January 2007 completely took over the role and fields of competency of the Directorate-General for Medicinal Products (DG Medicinal Products) that was a part of the Federal Public Service (FPS) Public Health, Food Chain Security and Environment.
The FAMHP was established by law on 20 July 2006 and as from 1 January 2007 completely took over the role and fields of competency of the Directorate-General for Medicinal Products (DG Medicinal Products) that was a part of the Federal Public Service (FPS) Public Health, Food Chain Security and Environment.

The FAMHP has completely taken over the role and fields of competency of the Directorate-General for Medicinal Products (DG Medicinal Products) of the Federal Public Service (FPS) Public Health.
The FAMHP has completely taken over the role and fields of competency of the Directorate-General for Medicinal Products (DG Medicinal Products) of the Federal Public Service (FPS) Public Health.