Vertaling van "france march " (Nederlands → Frans) :

Courts in the Netherlands (February 2009), France (March 2009) and the US (August 2009) issued rulings holding that CIBA Vision’s patents were valid and infringed by J&J’s sales of Oasys ® products.
Aux Pays-Bas (février 2009), en France (mars 2009) et aux Etats-Unis (août 2009), les tribunaux ont conclu que les brevets de CIBA Vision étaient valables et violés par les ventes des produits Oasys ® de J&J.

Courts in the Netherlands (February 2009) and France (March 2009) issued rulings holding that CV’s JUMP patents were valid and infringed by J&J, whereas the trial courts in the UK (July 2009) and in Germany (December 2009) held that the JUMP patents were invalid.
Les tribunaux des Pays- Bas (février 2009) et de France (mars 2009) ont conclu que les brevets Jump de CV étaient valides et violés par J&J, tandis que les tribunaux du Royaume-Uni (juillet 2009) et d’Allemagne (décembre 2009) ont décidé qu’ils n’étaient pas valides.

Courts in the Netherlands (February 2009) and France (March 2009) issued rulings holding that CIBA Vision’s patents were valid and infringed by J&J’s sales of Oasys ® products.
Aux Pays-Bas (février 2009) et en France (mars 2009), les tribunaux ont conclu que les brevets de CIBA Vision étaient valables et violés par les ventes des produits Oasys ® de J&J.

Bijlage 03-3: APA-Tableau récapitulatif (Afssaps, décembre 2007): Caractéristiques revendiquées par les fabricants de produits commercialisés en France, indiqués dans la désinfection manuelle des dispositifs médicaux thermosensibles, ayant fait l’objet d’un contrôle du marché.
Annexe 03-3: APA-Tableau récapitulatif (Afssaps, décembre 2007): Caractéristiques revendiquées par les fabricants de produits commercialisés en France, indiqués dans la désinfection manuelle des dispositifs médicaux thermosensibles, ayant fait l’objet d’un contrôle du marché.

Il n’est, par ailleurs, pas de connaissance générale ou d’expérience commune que le site internet de la société Procter & Gamble indique que l’Actonel serait recommandé pour le traitement de l’ostéoporose chez l’homme, que l’Actonel aurait obtenu en France une autorisation de mise sur le marché pour le traitement de l’ostéoporose chez l’homme, et que ce médicament y serait remboursé par la société sociale française.
Il n’est, par ailleurs, pas de connaissance générale ou d’expérience commune que le site internet de la société Procter & Gamble indique que l’Actonel serait recommandé pour le traitement de l’ostéoporose chez l’homme, que l’Actonel aurait obtenu en France une autorisation de mise sur le marché pour le traitement de l’ostéoporose chez l’homme, et que ce médicament y serait remboursé par la sécurité sociale française.