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Home » Frais de déplacement pour les enfants suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle
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Le programme couvre sans frais directs jusqu’à 6 séances pour le médecin et pour les membres de sa famille au cours d’une période de 12 mois. Libre adhésion.
Le programme couvre sans frais directs jusqu’à 6 séances pour le médecin et pour les membres de sa famille au cours d’une période de 12 mois.

Obligation de notifier les organismes chargés d’appliquer la loi lorsque l’on croit qu’une personne qui appelle a l’intention de causer un préjudice grave à quelqu’un d’autre. Le coût pour le participant se limite aux frais de laboratoire
Obligation de notifier les organismes chargés d’appliquer la loi lorsque l’on croit qu’une personne qui appelle a l’intention de causer un préjudice grave à quelqu’un d’autre.

Le 16 mars 2000, le docteur T. H., du service de médecine dentaire () de Liège, a sollicité pour Mme L. auprès de l’organisme assureur de cette dernière, la prise en charge des frais d’une réhabilitation orale, estimés à 80.000 francs.
Le 16 mars 2000, le docteur T. H., du service de médecine dentaire () de Liège, a sollicité pour Mme L. auprès de l'organisme assureur de cette dernière, la prise en charge des frais d'une réhabilitation orale, estimés à 80.000 francs.

Considérant que cet arrêté doit être pris et publié immédiatement, vu que les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution portent actuellement l’entièreté des frais des vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national, alourdie par l’incorporation du vaccin contre les pneumocoques dans cette campagne, ce qui entrainent ces autorités dans une situation financière précaire ; que l’exécution d’un système d’acomptes et décomptes, justement créé pour éviter ce type de situations, est prévu à partir du 1er juin 2007 ;
Considérant que cet arrêté doit être pris et publié immédiatement, vu que les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution portent actuellement l’entièreté des frais des vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national, alourdie par l’incorporation du vaccin contre les pneumocoques dans cette campagne, ce qui entrainent ces autorités