Vertaling van "filed suits " (Nederlands → Frans) :

Contact lenses patent litigation In the US, Johnson & Johnson (J&J) filed suits seeking a declaration that their Oasys ® and Advance ® products do not infringe CIBA Vision’s silicone hydrogel patents (Jump patents).
Litige portant sur les brevets de lentilles de contact Aux Etats-Unis, Johnson & Johnson (J&J) a déposé plainte dans le but d’obtenir une confirmation que ses produits Oasys ® et Advance ® n’enfreignaient pas les brevets (brevets Jump) de CIBA vision couvrant l’hydrogel de silicone.

J&J filed an invalidation suit in Austria in January 2009.
En janvier 2009, J&J a déposé une plainte en invalidation en Autriche.

Novartis has also filed infringement suits based on these patent rights in several European countries, including France, Germany, the Netherlands, Ireland, Italy, Spain and the United Kingdom.
En se fondant sur les droits que lui confèrent ses brevets, Novartis a également déposé plainte en violation dans plusieurs pays européens, comprenant la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni.

Wage and Hour litigation A group of pharmaceutical sales representatives filed suit in a State Court in California and in a Federal Court in New York against US Novartis subsidiaries alleging that the companies violated wage and hour laws by misclassifying the sales representatives as “exempt” employees, and by failing to pay overtime compensation.
Litige portant sur la loi sur le travail Un groupe de représentants en produits pharmaceutiques a porté plainte contre des filiales Novartis devant un tribunal de l’Etat de Californie ainsi que devant la cour fédérale de New York pour violation de la loi sur le travail concernant les salaires et les horaires. Les plaignants reprochent aux filiales en question de les avoir classés à tort comme employés «exemptés» et d’avoir refusé de leur payer des heures supplémentaires.

Contact lenses patent litigation In the US, Johnson & Johnson (J&J) filed suits seeking a declaration that their Oasys ® and Advance ® products do not infringe CIBA Vision’s (CV) silicone hydrogel patents (JUMP patents).
Litige portant sur les brevets de lentilles de contact Aux Etats-Unis, Johnson & Johnson (J&J) a déposé plainte dans le but d’obtenir une confirmation que ses produits Oasys ® et Advance ® n’enfreignaient pas les brevets (brevets Jump) de CIBA Vision (CV) couvrant l’hydrogel de silicone.

Wage and Hour litigation Certain pharmaceutical sales representatives filed suit in a US state court in California and in a US federal district court for the Southern District of New York (SDNY) against NPC alleging that NPC violated wage and hour laws by misclassifying the pharmaceutical sales representatives as “exempt” employees, and by failing to pay overtime compensation.
Litige portant sur la législation du travail Certains délégués médicaux ont porté plainte contre NPC aux Etats-Unis devant un tribunal de l’Etat de Californie ainsi que devant un tribunal fédéral du District Sud de New York (SDNY) pour violation de la législation du travail concernant les salaires et les horaires. Les demandeurs reprochent à NPC de les avoir classés à tort comme employés «exemptés» et d’avoir refusé de leur payer des heures supplémentaires.

Wage and Hour litigation Certain pharmaceutical sales representatives filed suit in a state court in California and in the US Federal District Court for the Southern District of New York (SDNY) against NPC alleging that NPC violated wage and hour laws by misclassifying the pharmaceutical sales representatives as “exempt” employees, and by failing to pay overtime compensation.
Litige portant sur la législation du travail Certains délégués médicaux ont porté plainte contre NPC aux Etats-Unis devant un tribunal de l’Etat de Californie ainsi que devant un tribunal fédéral du District Sud de New York (SDNY) pour violation de la législation du travail concernant les salaires et les horaires. Les demandeurs reprochent à NPC de les avoir classés à tort comme employés «exemptés» et d’avoir refusé de leur payer des heures supplémentaires.