Vertaling van "filed on june " (Nederlands → Frans) :

Novartis AG’s motion to dismiss the consolidated Texas state court actions based on FNC was filed on June 30, 2010, and is still pending.
En se basant sur la doctrine FNC, Novartis AG a demandé, le 30 juin 2010, le rejet des plaintes consolidées devant les tribunaux du Texas; cette requête est encore en suspens.

Novartis AG’s motion to dismiss the consolidated Texas state court actions based on the doctrine of forum non conveniens (FNC) was filed on June 30, 2010.
En se basant sur la doctrine dite « forum non conveniens (FNC) », Novartis AG a demandé, le 30 juin 2010, le rejet des plaintes consolidées devant les tribunaux du Texas.