Vertaling van "figurant à l’annexe " (Nederlands → Frans) :

Seuls les candidats qui figurent parmi les 350 premiers candidats valables, selon la date d’introduction, entrent en considération pour l’application du présent arrêté” (art. 2 de l’A.R. du 13.01.2003) “Par dérogation à la dernière option figurant à l’annexe jointe à l’arrêté royal précité du 2 août 2002, le Fonds de participation assure le préfinancement des indemnités visées à l’article 4 de cet arrêté et dues en application de l’article 2 du présent arrêté, à partir du 1 er septembre 2002” (art. 5, al. 1 de l’A.R. du 13.01.2003).
Seuls les candidats qui figurent parmi les 350 premiers candidats valables, selon la date d’introduction, entrent en considération pour l’application du présent arrêté” (art. 2 de l’A.R. du 13.01.2003)

Les autres inégalités (par exemple en fonction du sexe ou de la région) figurent dans les tableaux synoptiques de chaque dimension, et sont évoquées dans la fiche détaillée de chaque indicateur (voir Annexe S1).
Andere ongelijkheden (bijv. op het vlak van geslacht of gewest) worden weergegeven in de synoptische tabellen voor elke dimensie, en worden besproken in de gedetailleerde per indicator (zie Supplement S1).