Vertaling van "expertise et désigne " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

tandheelkundig 'chairside'-systeem voor CAD (computer-aided design) en CAM (computer-aided manufacturing)
fauteuil de système de CAO/FAO dentaire

tandheelkundig systeem voor CAD (computer-aided design) en CAM (computer-aided manufacturing) vervaardigd in laboratorium
laboratoire de système de CAO/FAO dentaire

applicatiesoftware voor tandheelkundig CAD/CAM (computer-aided design / computer-aided manufacturing)-systeem
logiciel de CAO/FAO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l’occurrence, le jugement dont appel est un jugement avant dire droit, qui ordonne une expertise et désigne un expert.
En l'occurrence, le jugement dont appel est un jugement avant dire droit, qui ordonne une expertise et désigne un expert.

L'intimé demande toutefois, dans l'hypothèse où la Cour viendrait à faire droit à la demande de l'INAMI, de ne pas reconnaître la nouvelle période d'incapacité primaire à compter du 24 janvier 1997, de désigner en qualité de partie adverse aux côtés de l'INAMI, l'organisme assureur (.), dès lors que la période non indemnisée du nouvel état d'incapacité primaire (23.1.1997 au 31.1.1997) n'est seulement apparue qu'en cours de procédure, à la suite des conclusions du rapport complémentaire d'expertise du docteur V.
L'intimé demande toutefois, dans l'hypothèse où la Cour viendrait à faire droit à la demande de l'INAMI, de ne pas reconnaître la nouvelle période d'incapacité primaire à compter du 24 janvier 1997, de désigner en qualité de partie adverse aux côtés de l'INAMI, l'organisme assureur, (..) dès lors que la période non indemnisée du nouvel état d'incapacité primaire (23.1.1997 au 31.1.1997) n'est seulement apparue qu'en cours de procédure, à la suite des conclusions du rapport complémentaire d'expertise du docteur V.

Qu’en assurance soins de santé et indemnités, il y a lieu en outre de tenir compte de l’Arrêté Royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d’expertises médicales.
Qu’en assurance soins de santé et indemnités, il y a lieu en outre de tenir compte de l’arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d’expertises médicales.

Le médecin expert désigné par le Tribunal ayant conclu en son rapport d’expertise à la reconnaissance de l’incapacité à cette date si l’intéressé devait être considéré comme ouvrier qualifié et à l’absence de celle-ci dans le cas contraire, le débat judiciaire d’appel confine à l’examen de la question de la nature de l’activité au regard de laquelle la capacité de travail de Monsieur N. devait être appréciée.
Le médecin expert désigné par le Tribunal ayant conclu en son rapport d'expertise à la reconnaissance de l'incapacité à cette date si l'intéressé devait être considéré comme ouvrier qualifié et à l'absence de celle-ci dans le cas contraire, le débat judiciaire d'appel confine à l'examen de la question de la nature de l'activité au regard de laquelle la capacité de travail de Monsieur N. devait être appréciée.

The latter has been designated as having expertise as an “Official Medicines Control Laboratory”, recognised by the FAMHP and the European Directorate for the Quality of Medicines (EDQM), for the monitoring of immunological products for veterinary use prior to marketing authorisation for the Belgian market.
The latter has been designated as having expertise as an “Official Medicines Control Laboratory”, recognised by the FAMHP and the European Directorate for the Quality of Medicines (EDQM), for the monitoring of immunological products for veterinary use prior to marketing authorisation for the Belgian market.

toe.Voor elke laag kan een specialist zijn expertise inbrengen: een designer voor de gebruikersinterface, een analist voor het uitwerken van het objectmodel, een programmeur voor de concrete invullen van de functionaliteiten/methoden, voorgedefinieerd door de analist, een database-ontwerper voor de tabellen.
> Chaque niveau est à développer en soi et permet une meilleure répartition des tâches/spécialisations. Un spécialiste peut apporter son expertise pour chaque niveau: un concepteur pour l’interface utilisateur, un analyste chargé de l’élaboration du modèle objet, un programmeur afin de remplir concrètement les fonctionnalités/méthodes prédéfinies par un analyste, un créateur de bases de données pour les tableaux.

L’expert désigné par le premier juge est un expert connu des milieux judiciaires pour la qualité de ses expertises dans le créneau professionnel qui est le sien.
L'expert désigné par le premier juge est un expert connu des milieux judiciaires pour la qualité de ses expertises dans le créneau professionnel qui est le sien.

Cependant, en l’espèce, la demande de remplacement de l’INAMI introduite dans le délai d’appel, touche au cœur même du jugement avant dire droit et de la mesure d’instruction en ce qu’il conteste en son principe la désignation d’un expert non médecin pour assumer la mesure d’instruction décidée, sans mettre en cause la personne de l’expert ou le déroulement de l’expertise.
Cependant, en l'espèce, la demande de remplacement de l'INAMI introduite dans le délai d'appel, touche au cœur même du jugement avant dire droit et de la mesure d'instruction en ce qu'il conteste en son principe la désignation d'un expert non médecin pour assumer la mesure d'instruction décidée, sans mettre en cause la personne de l'expert ou le déroulement de l'expertise.