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Vertaling van "exclu d’admettre " (Nederlands → Frans) :

Comme déjà annoncé ci-dessus, il est exclu d’admettre des prestations de santé comme exceptionnelles du seul fait qu’elles ne figurent pas dans la nomenclature ou qu’elles ne donnent pas droit à un remboursement.

Comme déjà annoncé ci-dessus, il est exclu d'admettre des prestations de santé comme exceptionnelles du seul fait qu'elles ne figurent pas dans la nomenclature ou qu'elles ne donnent pas droit à un remboursement.




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Date index: 2022-08-05
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