Traduction de «examiner le fond » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

on examination - hypertroof adenoid
à l'examen: tonsille pharyngienne hypertrophique

on examination - atelectase
à l'examen: atélectasie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Dans les deux hypothèses précitées, la Cour doit examiner le fond du litige, c’est-à-dire qu’elle doit vérifier si, au vu des pièces médicales produites par Madame M. V. , les prétentions de celle-ci sont légitimes et fondées.
- Dans les deux hypothèses précitées, la Cour doit examiner le fond du litige, c'est-à-dire qu'elle doit vérifier si, au vu des pièces médicales produites par Madame M. V. , les prétentions de celle-ci sont légitimes et fondées.

Toujours dans le cours de sa motivation, il énonce qu’”il n’y a pas lieu d’examiner si la pose des implants dentaires constitue des “prestations de santé exceptionnelles”; il considère en effet que, “Loin d’ajouter une 7 ème condition supplémentaire aux 6 autres prévues limitativement, l’expression signifie simplement qu’il peut y avoir intervention du Fonds dans les prestations exceptionnelles, c’est-à-dire celles qui font exception à la nomenclature et qui, au surplus, remplissent cumulativement les six autres conditions”; le Tribunal estime aussi que “L’interprétation de l’INAMI, qui consiste à ériger le caractère exceptionnel de la prestation en condition d’intervention, ajoute à la loi”.
Toujours dans le cours de sa motivation, il énonce qu'" il n'y a pas lieu d'examiner si la pose des implants dentaires constitue des " prestations de santé exceptionnelles" ; il considère en effet que, " Loin d'ajouter une 7ème condition supplémentaire aux 6 autres prévues limitativement, l'expression signifie simplement qu'il peut y avoir intervention du Fonds dans les prestations exceptionnelles, c'est-à-dire celles qui font exception à la nomenclature et qui, au surplus, remplissent cumulativement les six autres conditions" ; le Tribunal estime aussi que " L'interprétation de l'INAMI, qui consiste à ériger le caractère exceptionnel de la prestation en condition d'intervention, ajoute à la loi" .

- Toutefois, qu’il y ait annulation ou non, le fond du litige devra être examiné.
- Toutefois, qu'il y ait annulation ou non, le fond du litige devra être examiné.