Vertaling van "enregistrements " (Nederlands → Frans) :

V. identificatie van de aankoper. Onder “identificatie van de aankoper” worden de coördinaten verstaan van de plaats waar het product werd geleverd (is niet hetzelfde als facturatieadres want via dit laatste is volledige traceerbaarheid van het product niet mogelijk), b) les enregistrements sont journaliers (sauf pour les entreprises
V. identification de l’acheteur, par identification de l’acheteur, il faut comprendre les coordonnées de l’endroit où le produit a été livré (l’adresse de facturation ne convient pas car elle ne permet pas de « tracer » le produit), b) les enregistrements sont journaliers (sauf pour les entreprises qui

Liège, 1981, Mons,18 juni 1980, Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat, 1981, nr. 22.632, Liège, 6 december 1979, Jur.
Liège, 1981, Mons,18 juin 1980, Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat, 1981, n° 22.632, p. 251; Liège 6 décembre 1979, Jur.

Hij wil hierin nog verder gaan en lanceert volgend voorstel: “obliger tous les opérateurs à reprendre dans les en-têtes e.a. de bons de livraisons le n° de l’enregistrement” (alle operatoren ertoe verplichten in het briefhoofd van bijv. leveringsbonnen het registratienummer bij het FAVV van de leverancier te vermelden).
Il souhaite encore aller plus loin et lance la proposition suivante : “obliger tous les opérateurs à reprendre dans les en-têtes e.a. de bons de livraisons le n° de l’enregistrement” du fournisseur auprès de l’AFSCA.

qui bénéficient des « assouplissements » qui peuvent enregistrer les données dans un délai de 7 jours maximum et de toute manière avant la mise en vente), c) voor groepen met meerdere vestigingen kan de traceerbaarheid
bénéficient des « assouplissements » qui peuvent enregistrer les données dans un délai de 7 jours maximum et de toute manière avant la mise en vente), c) pour les groupes qui comptent plusieurs implantations, la

(Belga 05-06-2013) " La définition d'un cadre légal pour l'ostéopathie garantira qualité, sûreté et sécurité des soins aux patients" , a assuré mercredi Eric Dobbelaere, le président de l'organisme fédérateur des unions professionnelles belges d'ostéopathie après qu'une délégation d'ostéopathes a été entendue au Parlement sur l'enregistrement officiel des ostéopathes.
(Belga - 05-06-2013) " La définition d'un cadre légal pour l'ostéopathie garantira qualité, sûreté et sécurité des soins aux patients" , a assuré mercredi Eric Dobbelaere, le président de l'organisme fédérateur des unions professionnelles belges d'ostéopathie après qu'une délégation d'ostéopathes a été entendue au Parlement sur l'enregistrement officiel des ostéopathes.

Détermination de l'index parodontal (DPSI) avec enregistrement de ces données et information du patient, une fois par année civile, du 15 ème anniversaire et jusqu'au 18 ème anniversaire
d) Restauration d'une molaire lactéale ou d'une première molaire définitive au moyen d'une couronne préfabriquée, jusqu'au 18 ème anniversaire

Considérant qu’il n’apparaît ni que l’objet de la requête vise à l’annulation d’une décision de refus de reconnaître ou de rétablir un droit subjectif ni que les moyens soient pris de la violation d’une obligation correspondant à un droit subjectif ni qu’ils soient pris exclusivement de l’irrégularité de l’enregistrement du C. ; que, pour autant qu’il puisse en être décidé dans le cadre d’un examen prima facie, l’exception d’incompétence ne paraît pas fondée;
Considérant qu'il n'apparaît ni que l'objet de la requête vise à l'annulation d'une décision de refus de reconnaître ou de rétablir un droit subjectif ni que les moyens soient pris de la violation d'une obligation correspondant à un droit subjectif ni qu'ils soient pris exclusivement de l'irrégularité de l'enregistrement du C. ; que, pour autant qu'il puisse en être décidé dans le cadre d'un examen prima facie, l'exception d'incompétence ne paraît pas fondée;

Il se cache, donc, derrière ce recours une bataille commerciale à propos de la propriété et de l’utilisation de données relatives à deux médicaments avec de l’interféron ou des peginterférons alfa 2b”. que la partie intervenante fait valoir encore que la requérante met en cause “constamment” la validité de l’enregistrement du C. , et que ces griefs doivent être déclarés irrecevables parce que sans aucun rapport avec l’acte attaqué;
Il se cache, donc, derrière ce recours une bataille commerciale à propos de la propriété et de l'utilisation de données relatives à deux médicaments avec de l'interféron ou des peginterférons alfa 2b" . que la partie intervenante fait valoir encore que la requérante met en cause " constamment" la validité de l'enregistrement du C. , et que ces griefs doivent être déclarés irrecevables parce que sans aucun rapport avec l'acte attaqué;

Sur 1903 séjours, un reflux vésico-urétéral (code ICD-9-CM 593.7x) était enregistré dans 10.7% des cas (203 séjours=48 garçons et 158 filles) contre 0.6% chez les adultes (19 séjours /3197 = 18 femmes et un homme). Les 10 premières combinaisons de la prescription antibiotique des séjours pédiatriques sont les suivantes :
Sur 1903 séjours, un reflux vésico-urétéral (code ICD-9-CM 593.7x) était enregistré dans 10.7% des cas (203 séjours=48 garçons et 158 filles) contre 0.6% chez les adultes

Or sur les 86 séjours, seuls 7 avaient un reflux vésico-urétéral enregistré (code ICD-9-CM 593.7x), en outre la distribution en fonction de lÊâge nÊa pas pu confirmé cette hypothèse.
Or sur les 86 séjours, seuls 7 avaient un reflux vésico-urétéral enregistré (code ICD-9- CM 593.7x), en outre la distribution en fonction de lÊâge nÊa pas pu confirmé cette hypothèse.