Vertaling van "d’évaluation dans un délai " (Nederlands → Frans) :

Les produits sont en cours d’évaluation (1) Dans un délai de 7 jours conformément à la Circulaire DGS/DHOS n°138 du 14 mars 2001 (2) les périodes d’utilisation de ces produits ont été restreintes à la demande de l’Afssaps lors de la première évaluation (sur dossiers), mais sans nécessité du contrôle de la teneur en acide peracétique des solutions par bandelette ou autres méthodes analytiques (3) les périodes d’utilisation de ces produits ont été restreintes à la demande de l’Afssaps lors de la deuxième évaluation (après étude de stabilité) mais sans nécessité du contrôle de la teneur en acide peracétique des solutions par bandelette ou autres méthodes analytiques (4) Ce produit n’est plus commercialisé.
Les produits sont en cours d’évaluation (1) Dans un délai de 7 jours conformément à la Circulaire DGS/DHOS n°138 du 14 mars 2001 (2) Les périodes d’utilisation de ces produits ont été restreintes à la demande de l’Afssaps lors de la première évaluation (sur dossiers), mais sans nécessité du contrôle de la teneur en acide peracétique des solutions par bandelette ou autres méthodes analytiques (3) Les périodes d’utilisation de ces produits ont été restreintes à la demande de l’Afssaps lors de la deuxième évaluation (après étude de stabilité) mais sans nécessité du contrôle de la teneur en acide peracétique des solutions par bandelette ou autres méthodes analytiques (4) Ce produit n’est plus commercialisé. - 44 -

Qu’en effet, la circonstance que le Roi a autorisé la communication par lettre ordinaire à l’affilié de pareille décision plutôt que sa notification par lettre recommandée, en prévoyant d’ailleurs expressément dans l’article 245quinquies que pareille communication ne constitue pas une notification au sens de l’article 7 de la loi du 11 avril 1995, ne saurait avoir pour effet de substituer au délai de recours légalement prévu par les articles 167 de la loi coordonnée et 23 de la loi du 11 avril 1995 un délai étendu au délai de prescription prévu par l’article 174 de la loi coordonnée;
Qu’en effet, la circonstance que le Roi a autorisé la communication par lettre ordinaire à l’affilié de pareille décision plutôt que sa notification par lettre recommandée, en prévoyant d’ailleurs expressément dans l’article 245quinquies que pareille communication ne constitue pas une notification au sens de l’article 7 de la loi du 11 avril 1995, ne saurait avoir pour effet de substituer au délai de recours légalement prévu par les articles 167 de la loi coordonnée et 23 de la loi du 11 avril 1995 un délai étendu au délai de prescription prévu par l’article 174 de la loi coordonnée ;

La Cour a en effet jugé que le délai de prescription applicable était le délai de 30 ans prévu par le droit commun, et non le délai d’un ans qui, à l’article 2272 du Code civil, est lié à la présomption de paiement et s’applique à la perception des honoraires par les médecins eux-mêmes.
La Cour a en effet jugé que le délai de prescription applicable était le délai de 30 ans prévu par le droit commun, et non le délai d’un an qui, à l’article 2272 du Code civil, est lié à la présomption de paiement et s’applique à la perception des honoraires par les médecins eux-mêmes.

Que l'article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l'avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l'audience dans le délai fixé par le juge conformément à l'article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d'audience; que l'avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu'il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l'article 755; que l'article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l'avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d'audience;
Que l’article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l’avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l’audience dans le délai fixé par le juge conformément à l’article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d’audience; que l’avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu’il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l’article 755; que l’article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l’avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d’audience;

‐ The Mirasol Clinical Evaluation Study Group. A randomized controlled clinical trial evaluating the performance and safety of platelets treated with MIRASOL pathogen reduction technology.
the performance and safety of platelets treated with MIRASOL pathogen reduction technology.

Tevens vindt ons land het jammer dat er in dit plan van de Commissie geen enkele verwijzing naar de Europese ontwerp-verordening REACH (Registration – Evaluation- Autorisation of CHemicals) is opgenomen, terwijl die regeling er toch een essentieel onderdeel van vormt.
Dans le même ordre d’idée, notre pays déplore que dans ce plan de la Commission il n’y ait aucune référence au projet de règlement REACH (Registration – Evaluation- Autorisation of CHemicals), qui en constitue pourtant un élément essentiel.

Results for ‘ Evaluation of the pilot projects Geriatric Day Hospitals 2007’ P. Van Opstal (.Powerpoint)
Results for Evaluation of the pilot projects Geriatric Day Hospitals 2007 N Van Den Noortgate (.Powerpoint)

Hierbij moet in de eerste plaats worden gedacht aan de kinderen, die bijzonder gevoelig zijn voor de milieurisico’s. In dit verband moet het “SCALE”-initiatief (Science, Children, Awareness, Legal instrument, Evaluation) worden geplaatst.
Elle lance l’initiative « SCALE » (Science, Children, Awareness, Legal instrument, Evaluation).

evaluated by non-invasive continuous blood pressure measurement.
− Imholz BP, Dambrink JH, Karemaker JM, et al. Orthostatic circulatory control in the elderly evaluated by non-invasive continuous blood pressure measurement.

Evaluation of safety devices for preventing percutaneous injuries among health-care workers during phlebotomy procedures — Minneapolis- St. Paul, New York City, and San Francisco, 1993-1995 MMWR 1997; 46:21-8.
Evaluation of safety devices for preventing percutaneous injuries among health-care workers during phlebotomy procedures — Minneapolis- St. Paul, New York City, and San Francisco, 1993-1995 MMWR 1997 ; 46:21-8.