Vertaling van "d’une manière générale " (Nederlands → Frans) :

D’une manière générale, on constate aussi que Bruxelles et le Sud du pays bénéficient moins de ces incitatifs : 84% de médecins sont accrédités, 60% demandent la prime informatique, 34% des patients ont un DMG, etc. Voir tableau 25 p. 58.
Over het algemeen stelt men ook vast dat Brussel en het zuiden van het land minder geneigd zijn om gebruik te maken van die incentives: 84% geaccrediteerde artsen, 60 % vraagt de informaticapremie aan, 34 % patiënten met een GMD, enz. Zie tabel 25 p. 58.

Considérant que c’est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l’article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d’une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l’opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l’impartialité et l’indépendance garanties par l’article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est déterminante pour examiner le bienfondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l’homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :
Considérant que c'est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l'article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d'une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l'impartialité et l'indépendance garanties par l'article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est déterminante pour examiner le bien-fondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :

Attendu que c’est en vain que l’intimé fait valoir que le non-respect de ses obligations sanctionner par des amendes administratives devait être assimilé à des infractions sanctionnées pénalement, en manière telle que les principes qui régissent le droit pénal général seraient applicables ;
Attendu que c’est en vain que l’intimé fait valoir que le non-respect de ses obligations sanctionné par des amendes administratives devait être assimilé à des infractions sanctionnées pénalement, en manière telle que les principes qui régissent le droit pénal général seraient applicables ;

Constats positifs (situation à maintenir) et constats négatifs (signaux d’attention) De manière générale, il est recommandé que les institutions et instances concernées s’appuient sur les constats qui suivent afin, soit de maintenir le cap dans les domaines pour lesquels des constats positifs ont pu être établis, soit d’améliorer la situation dans les domaines où des points d’attention sont signalés.
Positieve bevindingen (te behouden) en negatieve bevindingen (aandachtspunten): Over het algemeen wordt aanbevolen dat de betrokken instellingen en instanties zich baseren op de hierna volgende bevindingen, zodat ze op dezelfde koers kunnen doorgaan in de domeinen met positieve bevindingen, ofwel van koers kunnen veranderen om de situatie te verbeteren in de domeinen waar aandachtspunten werden gesignaleerd.