Vertaling van "d’un diplôme obtenu " (Nederlands → Frans) :

‣ Artikel 32, 3°, de termen ”réussir un examen ou disposer d’un diplôme obtenu au maximum 6 années avant la date de la demande… » vervangen door ”à l’aide de la réussite d’un examen ou à l’aide d’un diplôme obtenu au maximum 6 ans avant la date de la demande”;
‣ Article 32, 3°, les termes « réussir un examen ou disposer d’un diplôme obtenu au maximum 6 années avant la date de la demande… » par « à l’aide de la réussite d’un examen ou à l’aide d’un diplôme obtenu au maximum 6 ans avant la date de la demande » ;