Traduction de «droit des facultés » (Néerlandais → Français) :

Het " Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix" legt aan de Nationale Raad vragen voor gesteld door de invoering van de telematica in het domein van de gezondheid en vraagt hen hierover een vragenlijst te beantwoorden.
Le Centre de recherches " informatique et droit" des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix communique au Conseil national des questions posées par l'introduction de la télématique dans le domaine de la santé et leur demande de répondre à un questionnaire qu'il a établi à ce sujet.

Elle est due, même s'il s'agit d'une partie qui a obtenu le bénéfice de l'assistance judiciaire ou si l'avocat a été désigné par le bureau de consultation et de défense (voir " Manuel de procédure civile" , deuxième édition, Faculté de droit de Liège 1987, n° 933, pp. 590 et 591).
Elle est due, même s'il s'agit d'une partie qui a obtenu le bénéfice de l'assistance judiciaire ou si l'avocat a été désigné par le bureau de consultation et de défense (voir “Manuel de procédure civile”, deuxième édition, Faculté de droit de Liège 1987, n° 933, pp. 590 et 591).

Que l’index applicable est celui du jour de la clôture des débats (G. de LEVAL, Eléments de procédure civile, Larcier, Collection de la Faculté de Droit à Liège, p. 434, n° 341), en l’espèce, il était, au 12 septembre 2003, de 102,63 EUR;
Que l'index applicable est celui du jour de la clôture des débats (G. de LEVAL, Eléments de procédure civile, Larcier, Collection de la Faculté de Droit à Liège, p. 434, n° 341), en l'espèce, il était, au 12 septembre 2003, de 102,63 EUR;

- P. LEWALLE, Contentieux administratif, Collection de la Faculté de droit de Liège, 1997, nrs. 174 en 297;
- P. LEWALLE, Contentieux administratif, Collection de la Faculté de droit de Liège, 1997, n°s 174 et 297;

- P. LEWALLE, Contentieux administratif, Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Larcier, 2de ed., 2002, p. 628, nr. 367;
- P. LEWALLE, Contentieux administratif, Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège, Larcier, 2ème éd., 2002, p. 628, n° 367;