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Vertaling van "doute l’équilibre budgétaire " (Nederlands → Frans) :

Sans doute l’équilibre budgétaire aurait-il pu être atteint par la fixation de conditions distinctes de celles que prévoient les dispositions attaquées,

Sans doute l’équilibre budgétaire aurait-il pu être atteint par la fixation de conditions distinctes de celles que prévoient les dispositions attaquées.




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Date index: 2021-05-18
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