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Traduction de «dossier informed » (Néerlandais → Français) :

- verkorte aanvragen: dossier “informed consent”, dossier generische geneesmiddelen en dossier " Biosimilars"

- demandes abrégées : dossier « informed consent » , dossier de médicament générique et dossier " biosimilaire"


Verder stelt u dat : « la consultation des dossiers doit permettre à la fois une information sur des situations ponctuelles et sur le fonctionnement général de l’établissement » en nog : « avec l’accord écrit du détenu, le médecin membre de la commission peut avoir accès à son dossier médical ».

Vous écrivez également que « la consultation des dossiers doit permettre à la fois une information sur des situations ponctuelles et sur le fonctionnement général de l’établissement », et plus loin : « avec l’accord écrit du détenu, le médecin membre de la commission peut avoir accès à son dossier médical ».


Wordt het dossier aanvaard, dan zal de gynaecoloog de patiënte of het koppel opnieuw zien om het medisch dossier op te stellen, de fertiliteitsbehandeling voor te schrijven en een geïnformeerde toestemming (informed consent) te laten ondertekenen.

S’il est accepté, la patiente ou le couple sera revu par le gynécologue afin d’établir le dossier médical, de prescrire le bilan de fertilité et de faire signer le consentement éclairé.


Hiervoor moet een “informed consent” (een schriftelijk geïnformeerde toestemming) in het dossier opgenomen worden.

Un “consentement éclairé” (autorisation écrite après information) doit être repris dans le dossier.


“.la nullité éventuelle d’un procès-verbal établi par le ministère public sur la base de pièces confidentielles provenant d'un dossier ouvert au tribunal de la jeunesse n'a pas d'incidence, à mon sens, sur la régularité de l'information ouverte suite à la prise de connaissance de ces pièces confidentielles.

“. la nullité éventuelle d’un procès-verbal établi par le ministère public sur la base de pièces confidentielles provenant d'un dossier ouvert au tribunal de la jeunesse n'a pas d'incidence, à mon sens, sur la régularité de l'information ouverte suite à la prise de connaissance de ces pièces confidentielles.


De Nationale Raad heeft immers een jarenlange ervaring met het geven van informatie aan en over de patiënt, het informed consent en de in volle evolutie zijnde wijze waarop medische persoonsgegevens kunnen worden overgemaakt en het medisch dossier kan ingekeken worden.

Le Conseil national a en effet une longue expérience en matière d'information au et à propos du patient, du consentement éclairé et dans des matières en pleine évolution comme la transmission des données médicales à caractère personnel et la consultation du dossier médical.


Selected projects awaiting regulatory decisions Completed submissions Product Indication US EU Japan News update ABF656 Hepatitis C Q4 2009 - Dossier for ABF656 at once-everytwo-weeks dosing was withdrawn in EU in April since additional information would be requested that could not be generated within required timeframe

Projets importants en attente de décisions réglementaires Demandes déposées Produit Indication USA UE Japon Mise à jour ABF656 Hépatite C T4 2009 - Le dossier d’ABF656 comportant une dose unique toutes les 2 semaines a été retiré de l’UE en avril, car l’information supplémentaire requise ne pouvait pas être fournie dans le délai imparti




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Date index: 2023-10-02
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