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Dont paiement par l’assurance 74% 74% 73% 73% 73%

Traduction de «dont paiement » (Néerlandais → Français) :

Dont paiement par l’assurance 74% 74% 73% 73% 73%

waarvan remgeld 18% 17% 16% 16% 15% waarvan betaling door 74% 74% 73% 73% 73%


“Le Roi détermine, par un arrêté délibéré en Conseil des Ministres, les mesures dont l’incidence financière est prise en charge par l’autorité et les modalités en vue de fixer l’incidence financière, le montant et le. paiement de l’intervention financière.

“Le Roi détermine, par un arrêté délibéré en Conseil des Ministres, les mesures dont l’incidence financière est prise en charge par l’autorité et les modalités en vue de fixer l’incidence financière, le montant et le paiement de l’intervention financière.




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Date index: 2022-11-08
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