Vertaling van "dont on doit tenir compte " (Nederlands → Frans) :

" L'exactitude pour diagnostiquer les réactions humaines: recommendations essentielles dont on doit tenir compte lorsque l'on veut utiliser les classifications infirmières dans les systèmes informatiques de santé" Marie-Therese Celis (AFEDI, HELHO, CPSI) Lees meer (.PPT)
" L'exactitude pour diagnostiquer les réactions humaines: recommendations essentielles dont on doit tenir compte lorsque l'on veut utiliser les classifications infirmières dans les systèmes informatiques de santé" Marie-Therese Celis (AFEDI, HELHO, CPSI) Lire plus (.PPT)

Que lors de la taxation de I’état de I’expert, le Juge doit, en application de l’article 991, § 2, “surtout (tenir) compte de la rigueur avec laquelle le travail a été exécuté, le respect des délais impartis et de la qualité du travail fourni, II peut en outre tenir compte de la difficulté et de la durée du travail fourni, de la qualité de I’expert et de la valeur du litige”.
Que lors de la taxation de I’état de I’expert, le Juge doit, en application de l’article 991, § 2, “surtout (tenir) compte de la rigueur avec laquelle le travail a été exécuté, le respect des délais impartis et de la qualité du travail fourni. II peut en outre tenir compte de la difficulté et de la durée du travail fourni, de la qualité de I’expert et de la valeur du litige”.

Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ; Que cette pièce médicale est déposée au dossier de la procédure par le conseil de l’appelante à l’audience publique du 6 juin 2003 ;
Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ;