Traduction de «données administratives ne peuvent » (Néerlandais → Français) :

Inégalités socioéconomiques : les bases de données administratives ne peuvent fournir qu’une réponse partielle.
Op de vraag over de socio-economische ongelijkheid kunnen de administratieve databanken slechts een gedeeltelijk antwoord geven.

Source des données Ce rapport utilise autant que possible les données disponibles en routine (telles que les bases de données administratives, les registres nationaux ou les enquêtes récurrentes) : le Résumé hospitalier minimal (RHM), l’Échantillon permanent (EPS), les bases de données de l’INAMI (doc N, Pharmanet), le Registre belge du Cancer, les données de surveillance des infections nosocomiales, l’enquête de santé par interview (Health Interview Survey - HIS), les études de vaccination et la base de données de la “Direction Générale Statistique et Information économique” (DGSIE).
Bron van de gegevens Er werd zoveel mogelijk gebruik gemaakt van routinematig verzamelde gegevens (bijv. administratieve databanken, nationale registers of enquêtes die regelmatig herhaald worden): de Minimale Ziekenhuisgegevens (MZG), de EPS (permanente steekproef), databanken van het RIZIV (doc N, Pharmanet), het Belgisch Kankerregister, het register van nosocomiale infecties, de gezondheidsenquêtes (HIS – Health Interview Survey), vaccinatie-enquetes en de databank van de Algemene Directie Statistiek en Economische informatie (ADSEI).

Ces exclusions peuvent en principe être cumulées, comme ce fut le cas en l'espèce, lorsque la situation rencontrée renvoie à plusieurs des cas de figure visés par l'article 2 de l'arrêté royal du 10 janvier 1969 (plusieurs sanctions administratives peuvent être infligées simultanément, dès lors que chacune d'elle frappe le non-respect d'une obligation différente - voir en ce sens C. trav Anvers, section de Hasselt, 4 e ch., 19.10.2000, CDS 2002/11, p. 563 et suiv.; C. trav.
Ces exclusions peuvent en principe être cumulées, comme ce fut le cas en l'espèce, lorsque la situation rencontrée renvoie à plusieurs des cas de figure visés par l'article 2 de l'arrêté royal du 10 janvier 1969 (plusieurs sanctions administratives peuvent être infligées simultanément, dès lors que chacune d'elle frappe le non-respect d'une obligation différente - voir en ce sens C. trav Anvers, section de Hasselt, 4e ch., 19.10.2000, CDS 2002/11, p. 563 et suiv.; C. trav.

le développement d’une collaboration active continue et régulière entre administrations, facteur d’appropriation essentiel dans l’élaboration et la perception du rapport une réflexion critique sur la nature des données à transmettre au niveau international et sur les conclusions que ces organismes tirent sur la Belgique une réflexion quant à l’optimalisation et l’exploitation des banques de données disponibles en Belgique.
de ontwikkeling van een continue en regelmatige actieve samenwerking tussen de administraties, een belangrijke factor voor (aanpak van) de uitwerking en de perceptie van het rapport een kritische reflectie over de aard van de gegevens die op internationaal vlak moeten worden doorgestuurd en over de conclusies die die instellingen over België trekken. een reflectie over de optimalisatie en het gebruik van de databanken die in België beschikbaar zijn.

Délais de mise à disposition des données : Poursuivre les efforts afin de transmettre des mises à jour récentes aux organisations internationales (OECD, Eurostat, OMS) ; Accélérer la mise à disposition des bases de données administratives (Résumé Hospitalier Minimum).
Termijn van de ter beschikking stelling van de gegevens Voorzetten van de inspanningen teneinde geactualiseerde gegevens over te maken aan de internationale organisaties (OESO, Eurostat, WGO) Ervoor zorgen dat de administratieve databanken (Minimale ZiekenshuisGegevens) sneller ter beschikking worden gesteld.

Ces indicateurs devront de préférence être mesurés en routine par les institutions/ administrations, gestionnaires respectifs des banques de données administratives.
De indicatoren moeten bij voorkeur routinematig worden gemeten door de instellingen/administraties, respectievelijke beheerders van de administratieve databanken.

qui bénéficient des « assouplissements » qui peuvent enregistrer les données dans un délai de 7 jours maximum et de toute manière avant la mise en vente), c) voor groepen met meerdere vestigingen kan de traceerbaarheid
bénéficient des « assouplissements » qui peuvent enregistrer les données dans un délai de 7 jours maximum et de toute manière avant la mise en vente), c) pour les groupes qui comptent plusieurs implantations, la

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...

r Dès 1999, les données de administratives de tous les séjours ayant séjourné entièrement en services psychiatriques (index de
x Dès 1999, les données de administratives de tous les séjours ayant séjourné entièrement en services psychiatriques (index de