Traduction de «données 3° déterminer » (Néerlandais → Français) :

1° désigner les données sur la base desquelles l’intervention est déterminée 2° désigner les services publics qui doivent rassembler et traiter ces données 3° déterminer la façon dont l’intervention doit être calculée 4° fixer la période à laquelle cette intervention s’applique 5° déterminer la personne physique ou morale à laquelle l’intervention doit être payée et les
1° Désigner les données sur la base desquelles l’intervention est déterminée 2° Désigner les services publics qui doivent rassembler et traiter ces données 3° Déterminer la façon dont l’intervention doit être calculée 4° Fixer la période à laquelle cette intervention s’applique 5° Déterminer la personne physique ou morale à laquelle l’intervention doit être payée et les

Selon l’arrêté royal du 28 mars 2001, le budget provisoire est déterminé sur base des données du 2 e et du 3 e trimestres de l’année précédente, tandis que le budget définitif est calculé en fonction des données du dernier trimestre de l’année précédente et du 1 e trimestre de l’année en cours.
Selon l’arrêté royal du 28 mars 2001, le budget provisoire est déterminé sur base des données du 2 e et du 3 e trimestres de l’année précédente, tandis que le budget définitif est calculé en fonction des données du dernier trimestre de l’année précédente et du 1 er trimestre de l’année en cours.

Détermination de l'index parodontal (DPSI) avec enregistrement de ces données et information du patient, une fois par année civile, du 15 ème anniversaire et jusqu'au 18 ème anniversaire
d) Restauration d'une molaire lactéale ou d'une première molaire définitive au moyen d'une couronne préfabriquée, jusqu'au 18 ème anniversaire