Vertaling van "dit proces " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Omschrijving: De belangrijkste klacht betreft hardnekkige, ernstige en kwellende pijn, die niet geheel verklaard kan worden door een fysiologisch proces of een lichamelijke ziekte en die optreedt in samenhang met emotionele conflicten of psychosociale problemen die de conclusie toelaten dat deze de belangrijkste oorzakelijke factoren zijn. Het gevolg is doorgaans een duidelijke toeneming van steun en aandacht, persoonlijk of medisch. Klasseer hier niet de pijn van verondersteld psychogene origine die optreedt in het verloop van depressieve stoornissen of schizofrenie. | Neventerm: | psychalgie | psychogene hoofdpijn | psychogene rugpijn | somatoforme pijnstoornis
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

ruimte-innemend proces, intracraniaal
Lésion intracrânienne

Omschrijving: Seksuele functiestoornissen zijn de verschillende stoornissen die het onmogelijk maken voor iemand deel te nemen in een seksuele interactie zoals hij of zij dat zou willen. De seksuele respons is een psychosomatisch proces en vaker wel dan niet zijn zowel psychische als somatische processen van belang voor de oorzaak van de seksuele functiestoornis.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Het Arbeidshof van Luik benadrukte dat het enige proces-verbaal van inbreuk als bedoeld in betrokken reglementering het proces-verbaal van vaststelling was, dat enkel dat proces-verbaal van vaststelling binnen een termijn van 7 dagen (van toepassing ter zake) moest worden betekend en dat het gebruik van het woord ‘vaststellen’ in het proces-verbaal van verhoor geenszins de aard van ‘vaststelling’ kon verlenen aan het desbetreffende proces-verbaal.
La Cour du travail de Liège soulignait que le seul procès-verbal d’infraction au sens de la réglementation visée était le procès-verbal de constat, que seul ce procès-verbal de constat devait être notifié dans le délai de 7 jours (applicable en la matière) et que l’emploi du mot “ constater ” au procèsverbal d’audition ne pouvait conférer audit procès-verbal le caractère de “ constatation ”.

Vooreerst zal een uitgebreide procesanalyse worden uitgevoerd op de volgende processen: beheer van de binnenkomende gegevensstroom (Flux-in), beheer van het administratieve proces, beheer van het proces van beslissingname door de geneesheren, beheer van de Flux-out, beheer van het proces toegestane deeltijdse werkhervatting, beheer van de beroepsherscholing, beheer van de juridische processen, beheer van de links met de Directie financiën en statistieken, beheer van het proces Internationale verdragen.
Tout d’abord, une analyse étendue des processus sera effectuée sur les processus suivants : gestion du flux de données entrant (Flux-in), gestion du processus administratif, gestion du processus de prise de décision par les médecins, gestion du Flux-out, gestion du processus de reprise partielle autorisée du travail, gestion de la réadaptation professionnelle, gestion des processus juridiques, gestion des liens avec la Direction finances et statistiques, gestion du processus Conventions internationales.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

het risico op sociale desintegratie de noodzaak van aanpassingen om de verzekerde aan het werk te houden: aanpassing van de werkpost en/of deeltijdse werkhervatting in samenwerking met de arbeidsgeneeskunde; proces met het oog op de “rehabilitatie” van beroepsvaardigheden voor referentieberoepen die sinds lange tijd niet meer zijn uitgeoefend de noodzaak om te werken aan een proces van beroepsheroriëntering, een zwaar en arbeidsintensief proces.
le risque de désinsertion sociale la nécessité d’entreprendre une démarche d’adaptation pour le maintien de l’assuré : adaptation du poste de travail et/ou reprise à temps partiel en collaboration avec la médecine du travail ; processus de “réhabilitation” de compétences professionnelles pour des professions de référence qui n’ont plus été exercées depuis longtemps la nécessité d’envisager un processus de réorientation professionnelle, processus lourd et coûteux en temps de travail.

Er wordt in de gids vermeld dat voor een bepaalde parameter de quotering van de ernst van het gevaar evenwel kan variëren volgens het proces in kwestie, waarbij het geheel van processen/acties/installaties die volgen op het betreffende proces, in rekening gebracht worden en aldus de ernst van het gevaar kunnen reduceren.
Il est mentionné dans le guide que, pour un paramètre donné, la cotation de la gravité du danger peut toutefois varier en fonction du processus en question. A cet effet, l’ensemble des processus/actions/installations qui suivent le processus en question sont pris en considération et ils peuvent réduire de la sorte la gravité du danger.

De nietigheidssanctie voor de laattijdige toezending van een proces-verbaal geldt niet wanneer het proces-verbaal geen overtredingen van de bepalingen van de artikelen 1 t.e.m. 4 van het Koninklijk besluit van 25 november 1996 vaststelt.
La sanction de nullité pour envoi tardif d’un procès-verbal ne s’applique pas lorsque le procès-verbal ne constate pas d’infractions aux dispositions des articles 1 er à 4 inclus de l’arrêté royal du 25 novembre 1996.

- proces verbaal en vernietiging Bij herhaaldelijke overtredingen kan ipv het geven van een schriftelijke waarschuwing, onmiddellijk worden overgegaan tot proces verbaal.
- procès-verbal et destruction En cas d’infractions répétitives, on peut directement procéder au procès-verbal plutôt que de donner un avertissement écrit.

Het correct doorlopen van de verschillende fasen van dit proces en het aanvragen van de toestemming tot gebruik van rijksregisternummers en koppeling van gegevens aan IMA-gegevens is een tijdrovend proces.
Le déroulement correct des différentes étapes de ce processus et la demande de l’autorisation pour pourvoir utiliser les numéros du registre national et l’accouplement des données aux données de l’Agence InterMutualiste (AIM), est un processus qui prend beaucoup de temps.

Een proces-verbaal van verhoor dat louter de verklaringen van de verpleegkundige bevat die zijn afgelegd n.a.v. het onderzoek inzake het bijhouden van het verstrekkingenregister, stelt geen inbreuk vast op de bepalingen van het Koninklijk besluit van 25 november 1996 zodat een laattijdige toezending van dergelijk proces-verbaal niet tot nietigheid kan leiden.
Un procès-verbal d’audition qui contiendrait uniquement les déclarations faites par le praticien de l’art infirmier dans le cadre de l’enquête relative à la tenue du registre des prestations, ne constate pas d’infraction aux dispositions de l’arrêté royal du 25 novembre 1996, de sorte que l’envoi tardif d’un tel procès-verbal ne peut conduire à la nullité.

Indien er wijzigingen zijn met betrekking tot het productgamma, de procesomstandigheden, de proces flows, reglementering,… is er een verificatie nodig van het HACCP-plan.
S'il y a des modifications dans la gamme des produits, les conditions du processus, les process flows, la règlementation, … une vérification du plan HACCP s'impose.