Depuis le 1er juin 2013, l'annexe II du règlement 1333
/2008, tel que visé dans le règlement 1129/2011, est d’application et prime sur les trois arrêtés royaux, à savoir l'arrêté royal du 9 octobre 1996 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'
arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les den
...[+++]rées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants et à l'exception des dispositions pour la caféine qui restent nationales (outre l'utilisation de la caféine comme arôme).