Vertaling van "dispositifs " (Nederlands → Frans) :

Les différents dispositifs de protection permettent de diminuer à 4% le ticket modérateur pour les patients qui bénéficient de l’intervention majorée (bénéficiaires de l’intervention majorée : BIM) ou à l’atténuer lorsque le ticket modérateur cumulé est trop élevé (dispositif du maximum à facturer : MAF).
Dankzij verschillende beschermingsmaatregelen kan het remgeld worden beperkt tot een niveau van 4% voor patiënten die recht hebbend op de verhoogde verzekeringstegemoetkoming (RVV) of kan het worden verminderd indien het totale remgeld te hoog is (via de maximumfactuur: MAF).

afin de poser en mon nom, en exécution de l’arrêté royal du 1/03/2009 portant exécution de l’article 35septies, § 1 er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d’implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme tous les actes nécessaires dans le cadre de la notificiation d’implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme.
om ter uitvoering van het koninklijk besluit van 1/3/2009 tot uitvoering van artikel 35septies, § 1 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, met betrekking tot de notificatie van implantaten en invasieve medische hulpmiddelen voor langdurend gebruik, in mijn naam alle handelingen en daden te stellen die nodig zijn in het kader van de notificatie van implantaten en invasieve medische hulpmiddelen voor langdurend gebruik.

Dans le dispositif, il a demandé au Tribunal de mettre à néant la décision de l'INAMI, de condamner ce dernier « à assurer le remboursement des prestations comme prévu antérieurement et, en l'occurrence à payer la somme de 863.380 francs (.) », augmentée des « intérêts aux taux légaux ».
Dans le dispositif, il a demandé au Tribunal de mettre à néant la décision de l'INAMI, de condamner ce dernier " à assurer le remboursement des prestations comme prévu antérieurement et, en l'occurrence à payer la somme de 863.380 francs (.) " , augmentée des " intérêts aux taux légaux " .

Le dispositif de l’accréditation est largement suivi (91%) en 2009.
De accrediteringsmaatregel wordt ruimschoots gevolgd (91%) in 2009.

Suivant le dispositif de ses dernières conclusions d'appel, le CPAS sollicite la mise à néant de cette décision et la condamnation de l'INAMI à lui payer la somme de 863.380 francs ou 21.402,63 EUR majorée des intérêts au taux légal « à dater de son jour de débition ».
Suivant le dispositif de ses dernières conclusions d'appel, le CPAS sollicite la mise à néant de cette décision et la condamnation de l'INAMI à lui payer la somme de 863.380 francs ou 21.402,63 EUR majorée des intérêts au taux légal " à dater de son jour de débition " .

En son dispositif, le jugement déclare le recours recevable puis, avant faire droit au fond, désigne en qualité d’expert le docteur S. V. , auquel il donne mission de “dire si la perte totale de la dentition de Madame L. est une affection rare et portant atteinte aux fonctions vitales de l’intéressée au sens de l’article 25, § 2, de la loi coordonnée du 14/07/1994 et nécessite les poses d’implants demandés”.
En son dispositif, le jugement déclare le recours recevable puis, avant faire droit au fond, désigne en qualité d'expert le docteur S. V. , auquel il donne mission de " dire si la perte totale de la dentition de Madame L. est une affection rare et portant atteinte aux fonctions vitales de l'intéressée au sens de l'article 25, § 2, de la loi coordonnée du 14/07/1994 et nécessite les poses d'implants demandés" .

Faciliter l’entrée dans le dispositif de soin des soignants réticents à consulter
▪ Optimiser la performance des soins en soulageant le soignant de ses propres problèmes o Objectifs organisationnels :

Bijlage 03-3: APA-Tableau récapitulatif (Afssaps, décembre 2007): Caractéristiques revendiquées par les fabricants de produits commercialisés en France, indiqués dans la désinfection manuelle des dispositifs médicaux thermosensibles, ayant fait l’objet d’un contrôle du marché.
Annexe 03-3: APA-Tableau récapitulatif (Afssaps, décembre 2007): Caractéristiques revendiquées par les fabricants de produits commercialisés en France, indiqués dans la désinfection manuelle des dispositifs médicaux thermosensibles, ayant fait l’objet d’un contrôle du marché.

Liste positive des désinfectants “Produits désinfectants pour les dispositifs médicaux thermosensibles”; 2004.
Liste positive des désinfectants « Produits désinfectants pour les dispositifs médicaux thermosensibles »; 2004.

La quote-part personnelle semble plus élevée en Belgique, mais elle englobe tous les achats paramédicaux, tous les médicaments non remboursés, les dispositifs médicaux et le matériel médical.
Het persoonlijk aandeel lijkt hoger te zijn in België maar het omvat alle paramedische aankopen, alle niet-terugbetaalde geneesmiddelen, de medische hulpmiddelen en het medisch materiaal.