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11/12 Nivelles Séance d’information Le fonctionnement des SPF Emploi, Travail et Concertation Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs conseils d’entreprises sociale, Direction générale Humanisation du travail d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois
Représentants des employeurs, 54 représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales Représentants des employeurs, 30 représentants des travailleurs

Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales
Contrôle des lois sociales Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales

Werknemersafgevaardigden en werkgeversafgevaardigden, bedrijfsrevisoren, ambtenaren, van de Algemene Directie Toezicht op de Sociale Wetten Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales Werknemersafgevaardigden en werkgeversafgevaardigden Représentants des employeurs, représentants des travailleurs
onderwijsinstellingen Werknemersafgevaardigden en werkgeversafgevaardigden, bedrijfsrevisoren, ambtenaren, van de Algemene Directie Toezicht op de Sociale Wetten Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales

Toezicht op het welzijn op het werk Les représentant des employeurs, les représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction générale Contrôle des Lois sociales
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en collaboration avec les Comités provinciaux pour la promotion du travail FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg met steun van het Europees Sociaal Fonds

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...

AFNOR: Association Française de Normalisation (FR) AFSSAPS: Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (FR) APA: Acide Peracétique (PAZ: Perazijnzuur; PAA: Peracetic acid) APIC: Association for Professionals in Infection Control and epidemiology CCLIN: Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales (FR) CFU: Colony-Forming Unit (UFC - KVE) CJD: Creutzfeldt-Jakob Disease (Ziekte van Creutzfeldt-Jakob, sporadisch) vCJD: Variant Creutzfeldt-Jakob Disease (Variante vorm van ziekte van Creutzfeldt-Jakob) CSH: Conseil Supérieur d’Hygiène (ancienne dénomination du CSS) CSS: Conseil Supérieur de la Santé DGS/DHOS/CTIN: Direction Générale de la Santé – Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation de Soins – Comité Technique National des Infections Nosocomiales (FR) EAW: Electrolytic Acid Water (Eau électrolytique acide) ESGENA: European Society of Gastroenterology and Endoscopy Nurses and Associates FDA: Food and Drug Administration (VS) GA: Glutaaraldehyde HBV: Hepatitis B virus HGR: Hoge Gezondheidsraad HIV: Human Immunodeficiency Virus ISO: International Organization for Standardization LDE: Laveur-Désinfecteur d’Endoscopes NOTES: Natural Orifice Transluminal Endoscopic Surgery MO: Micro-Organisme NCTA: Non Conventional Transmissible Agents (Niet-conventionele overdraagbare agentia) NKO: Neus-Keel-Oorafdeling OFA: Orthoftaalaldehyde OMED: Organisation Mondiale d’Endoscopie Digestive ORP: Oxygen reduction potential OSE: Overdraagbare Spongiforme Encefalopathie PAA: Peracetic Acid (APA: Acide Peracétique; PAZ: Perazijnzuur) PAZ: Perazijnzuur (APA: Acide Peracétique; PAA: Peracetic Acid) RFID: Radio Frequency IDenfication SFERD: Stuurgroep Flexibele Endoscopen Reiniging en Desinfectie (NL) WIP: Werkgroep Infectiepreventie (NL) WGO: World Gastroenterology Organisation WOE: was- en ontsmetapparatuur voor endoscopen
AFNOR: Association Française de Normalisation (FR) AFSSAPS: Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (FR) APA: Acide Peracétique (PAA: Peracetic acid) APIC: Association for Professionals in Infection Control and epidemiology ATNC: Agents Transmissibles Non Conventionnels (NCTA : Non Conventional Transmissible Agents) CCLIN: Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales (FR) CFU: Colony-Forming Unit (UFC - KVE) CJD: Creutzfeldt-Jakob Disease (Maladie de Creutzfeldt-Jakob sporadique) vCJD: Variant Creutzfeldt-Jakob Disease (Nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob) CSH: Conseil Supérieur d’Hygiène (ancienne dénomination du CSS) CSS: Conseil Supérieur de la Santé DGS/DHOS/CTIN: Direction Générale de la Santé – Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation de Soins – Comité Technique National des Infections Nosocomiales (FR) EAW: Electrolytic Acid Water (Eau électrolytique acide) EPI: Equipements de Protection Individuelle ESGENA: European Society of Gastroenterology and Endoscopy Nurses and Associates EST: Encéphalopathie Spongiforme Transmissible FDA: Food and Drug Administration (VS) GA: Glutaraldéhyde HBV: Hepatitis B virus HIV: Human Immunodeficiency Virus ISO: International Organization for Standardization LDE: Laveur-Désinfecteur d’Endoscopes NOTES: Natural Orifice Transluminal Endoscopic Surgery MO: Micro-organisme OMED: Organisation Mondiale d’Endoscopie Digestive OPA: Orthophtalaldéhyde ORL: Oto-Rhino-Laryngologie ORP: Oxygen reduction potential (Potentiel d’oxydoréduction) PAA: Peracetic Acid (APA: Acide Peracétique) RFID: Radio Frequency IDenfication SFERD: Stuurgroep Flexibele Endoscopen Reiniging en Desinfectie (NL) WIP: Werkgroep Infectiepreventie (NL) WGO: World Gastroenterology Organisation

Automatische Gegevens Registratie – Global Position System Belgisch staatsblad Beter Bestuurlijk Beleid België of Belgische Belgian Solid Waste Association. Brussels Hoofdstedelijk Gewest Dierlijk afval Dierlijke Bijproducten Directoraat-generaal Dier, Plant en Voeding van de FOD VVVL Directoraat-generaal gezondheid en consumenten van de Europese Commissie Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement Division de la Police de l’environnement Europese Unie Extern Verzelfstandigd Agentschap Europese Verordening betreffende de Overbrenging van Afvalstoffen Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten vaak gestelde vragen Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu Gespecificeerd risicomateriaal hoofdstuk Brussels Instituut voor Milieubeheer De Europese Richtlijn 96/61/EG van 24 september 1996 inzake Geïntegreerde Preventie en Bestrijding van Verontreiniging Departement Leefmilieu, Natuur en Energie van de Vlaamse overheid organisch-biologische afvalstoffen Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij L’Office wallon des déchets Provinciale Controle Eenheid Proces Verbaal TRAde Control and Expert System UitvoeringsPlan Organisch Biologisch Afval Vlaamse Dierenartsenvereniging Vlaams Reglement voor Afvalvoorkoming en -beheer Vlaams Reglement betreffende de Milieuvergunning Vlaamse Landmaatschappij Verordening
Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Automatische Gegevens Registratie (enregistrement des données automatiques) – Global Position System Beter Bestuurlijk Beleid Belgique ou belge Belgian Solid Waste Association. chapitre Déchets animaux Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF SSCE Direction générale santé et consommateurs de la Commission européenne Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement Division de la Police de l’environnement Extern Verzelfstandigd Agentschap Règlement européen sur le Transfert des Déchets Foire aux questions Institut bruxellois de Gestion de l’Environnement La Directive européenne 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution Departement Leefmilieu, Natuur en Energie de l’Autorité flamande Moniteur Belge La section Milieu-inspectie du Département LNE Matériels à risques spécifiés organisch-biologische afvalstoffen (déchets organiques-biologiques) Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij L’Office wallon des déchets Procès-Verbal Région de Bruxelles-Capitale Règlement Sous-produits animaux Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement TRAde Control and Expert System Union européenne Unité provinciale de Contrôle UitvoeringsPlan Organisch Biologisch Afval Vlaamse Dierenartsenvereniging Vlaams Reglement voor Afvalvoorkoming en -beheer Vlaams Reglement betreffende de Milieuvergunning Vlaamse Landmaatschappij

Vragen of problemen in verband met het water dat wordt verdeeld via het openbaar net (beheer, productie, verdeling, regelgeving, controle), vallen onder de bevoegdheid van de regionale instanties: AMINAL (Vlaamse milieuadministratie) (WEB) voor het Vlaams Gewest, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnemen (WEB) voor het Waals Gewest en het Brussels Instituut voor Milieubeheer (WEB) voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Toutes les questions relatives à l’eau distribuée par le réseau public (gestion des ressources, production, distribution, réglementation, contrôle) sont de la compétence des autorités régionales : il s’agit de AMINAL (Administration flamande de l'environnement) (WEB) pour la Région flamande, de la Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement (WEB) pour la Région wallonne et de l'Instituut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (WEB) pour la Région de Bruxelles-Capitale.