Traduction de «direction de l’administration » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

benzinebom | brandwondenten gevolge van vuur, direct veroorzaakt door vuurproducerend wapen of indirect door elk conventioneel wapen | verstikkingten gevolge van vuur, direct veroorzaakt door vuurproducerend wapen of indirect door elk conventioneel wapen | overig letselten gevolge van vuur, direct veroorzaakt door vuurproducerend wapen of indirect door elk conventioneel wapen
Asphyxie | Autres lésions | Bombe à essence | Brûlures | résultant d'un incendie causé directement par un moyen incendiaire ou indirectement par une arme de type classique

dood door restverschijnselen van directe obstetrische oorzaak
mort par séquelles d'une cause obstétrique directe

directe maternale sterfte
mort maternelle directe

dood door directe obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

eenheid voor meting hartminuutvolume met directe methode van Fick
unité de mesure du débit cardiaque par la méthode de Fick

blootstelling aan directe blikseminslag
exposition à un coup direct de la foudre

blootstelling aan biologisch agens via directe penetratie van huid
exposition à un agent biologique par pénétration directe de la peau

blootstelling aan directe ioniserende straling van nucleaire explosie
exposition aux rayonnements ionisants directs d'une explosion nucléaire

directe blikseminslag
coup de foudre direct

Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECMet le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.
“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circons-tance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.

C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

AFNOR: Association Française de Normalisation (FR) AFSSAPS: Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (FR) APA: Acide Peracétique (PAZ: Perazijnzuur; PAA: Peracetic acid) APIC: Association for Professionals in Infection Control and epidemiology CCLIN: Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales (FR) CFU: Colony-Forming Unit (UFC - KVE) CJD: Creutzfeldt-Jakob Disease (Ziekte van Creutzfeldt-Jakob, sporadisch) vCJD: Variant Creutzfeldt-Jakob Disease (Variante vorm van ziekte van Creutzfeldt-Jakob) CSH: Conseil Supérieur d’Hygiène (ancienne dénomination du CSS) CSS: Conseil Supérieur de la Santé DGS/DHOS/CTIN: Direction Générale de la Santé – Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation de Soins – Comité Technique National des Infections Nosocomiales (FR) EAW: Electrolytic Acid Water (Eau électrolytique acide) ESGENA: European Society of Gastroenterology and Endoscopy Nurses and Associates FDA: Food and Drug Administration (VS) GA: Glutaaraldehyde HBV: Hepatitis B virus HGR: Hoge Gezondheidsraad HIV: Human Immunodeficiency Virus ISO: International Organization for Standardization LDE: Laveur-Désinfecteur d’Endoscopes NOTES: Natural Orifice Transluminal Endoscopic Surgery MO: Micro-Organisme NCTA: Non Conventional Transmissible Agents (Niet-conventionele overdraagbare agentia) NKO: Neus-Keel-Oorafdeling OFA: Orthoftaalaldehyde OMED: Organisation Mondiale d’Endoscopie Digestive ORP: Oxygen reduction potential OSE: Overdraagbare Spongiforme Encefalopathie PAA: Peracetic Acid (APA: Acide Peracétique; PAZ: Perazijnzuur) PAZ: Perazijnzuur (APA: Acide Peracétique; PAA: Peracetic Acid) RFID: Radio Frequency IDenfication SFERD: Stuurgroep Flexibele Endoscopen Reiniging en Desinfectie (NL) WIP: Werkgroep Infectiepreventie (NL) WGO: World Gastroenterology Organisation WOE: was- en ontsmetapparatuur voor endoscopen
AFNOR: Association Française de Normalisation (FR) AFSSAPS: Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (FR) APA: Acide Peracétique (PAA: Peracetic acid) APIC: Association for Professionals in Infection Control and epidemiology ATNC: Agents Transmissibles Non Conventionnels (NCTA : Non Conventional Transmissible Agents) CCLIN: Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales (FR) CFU: Colony-Forming Unit (UFC - KVE) CJD: Creutzfeldt-Jakob Disease (Maladie de Creutzfeldt-Jakob sporadique) vCJD: Variant Creutzfeldt-Jakob Disease (Nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob) CSH: Conseil Supérieur d’Hygiène (ancienne dénomination du CSS) CSS: Conseil Supérieur de la Santé DGS/DHOS/CTIN: Direction Générale de la Santé – Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation de Soins – Comité Technique National des Infections Nosocomiales (FR) EAW: Electrolytic Acid Water (Eau électrolytique acide) EPI: Equipements de Protection Individuelle ESGENA: European Society of Gastroenterology and Endoscopy Nurses and Associates EST: Encéphalopathie Spongiforme Transmissible FDA: Food and Drug Administration (VS) GA: Glutaraldéhyde HBV: Hepatitis B virus HIV: Human Immunodeficiency Virus ISO: International Organization for Standardization LDE: Laveur-Désinfecteur d’Endoscopes NOTES: Natural Orifice Transluminal Endoscopic Surgery MO: Micro-organisme OMED: Organisation Mondiale d’Endoscopie Digestive OPA: Orthophtalaldéhyde ORL: Oto-Rhino-Laryngologie ORP: Oxygen reduction potential (Potentiel d’oxydoréduction) PAA: Peracetic Acid (APA: Acide Peracétique) RFID: Radio Frequency IDenfication SFERD: Stuurgroep Flexibele Endoscopen Reiniging en Desinfectie (NL) WIP: Werkgroep Infectiepreventie (NL) WGO: World Gastroenterology Organisation

Direct cooperation with dossier administrators who monitor the central procedure (CP) is also required.
Direct cooperation with dossier administrators who monitor the central procedure (CP) is also required.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;

Source des données Ce rapport utilise autant que possible les données disponibles en routine (telles que les bases de données administratives, les registres nationaux ou les enquêtes récurrentes) : le Résumé hospitalier minimal (RHM), l’Échantillon permanent (EPS), les bases de données de l’INAMI (doc N, Pharmanet), le Registre belge du Cancer, les données de surveillance des infections nosocomiales, l’enquête de santé par interview (Health Interview Survey - HIS), les études de vaccination et la base de données de la “Direction Générale Statistique et Information économique” (DGSIE).
Bron van de gegevens Er werd zoveel mogelijk gebruik gemaakt van routinematig verzamelde gegevens (bijv. administratieve databanken, nationale registers of enquêtes die regelmatig herhaald worden): de Minimale Ziekenhuisgegevens (MZG), de EPS (permanente steekproef), databanken van het RIZIV (doc N, Pharmanet), het Belgisch Kankerregister, het register van nosocomiale infecties, de gezondheidsenquêtes (HIS – Health Interview Survey), vaccinatie-enquetes en de databank van de Algemene Directie Statistiek en Economische informatie (ADSEI).

Région de BRUXELLES- CAPITALE – Commission Communautaire Française - Direction de l’Administration des Affaires Sociales et de la Santé – secteur des maisons de repos et des maisons de repos et de soins
Région de BRUXELLES- CAPITALE – Commission Communautaire Française Direction de l’Administration des Affaires Sociales et de la Santé – secteur des maisons de repos et des maisons de repos et de soins