De wet van 5 augustus 2006 (.HTML) over de toegang tot milieu-informatie legt op een ruime manier en in detail vast wat de term ‘milieu-informatie’ inhoudt.
La loi du 5 août 2006 (.PDF) relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement définit de manière large et détaillée ce que recouvre le terme « informations relatives à l’environnement ».
