Traduction de «des seuls éléments » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

oligo-element | spoorelement
oligo-élément | élément chimique indispensable à la santé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Il est de jurisprudence constante que le fait que l’incapacité de travail ait été reconnue pendant une longue période ne justifie pas le maintien de celle-ci, chaque examen du C. M.I. étant indépendant de la situation antérieure de l’assuré et ne constituant pas la révision d’une situation acquise au vu des seuls éléments nouveaux (C..
- Il est de jurisprudence constante que le fait que l'incapacité de travail ait été reconnue pendant une longue période ne justifie pas le maintien de celle-ci, chaque examen du C. M.I. étant indépendant de la situation antérieure de l'assuré et ne constituant pas la révision d'une situation acquise au vu des seuls éléments nouveaux (C..

D.S.,1993,177) : «Les articles 48 et 51, § 1 er , du Traité CEE, et le règlement CEE n° 1408/71, notamment ses articles 3 et 84, § 4, ne s’appliquent pas aux situations dont tous les éléments se cantonnent à l’intérieur d’un seul Etat membre, en l’occurrence le royaume de Belgique” ;
D.S.,1993,177) : “Les articles 48 et 51, § 1 er , du Traité CEE, et le règlement CEE n° 1408/71, notamment ses articles 3 et 84, § 4, ne s’appliquent pas aux situations dont tous les éléments se cantonnent à l’intérieur d’un seul État membre, en l’occurrence le royaume de Belgique” ;

Il s’agit là d’un élément qui atteste de manière certaine que M. R. était en “relations d’affaires” avec sa société de production et la Mairie de (..) bien avant les prestations litigieuses des 6 juillet et 10 août 2008 : en effet, comment expliquer que la Mairie de (..) disposait de l’ancienne adresse de M.R. si les contacts noués avec cette dernière se sont limités à l’organisation de l’animation musicale des seules journées des 6 juillet et 10 août 2008 à l’exclusion de toute autre prestation soit à une époque où son adresse avait changé depuis plus de 6 mois ?
Il s’agit là d’un élément qui atteste de manière certaine que M. R. était en “relations d’affaires” avec sa société de production et la Mairie de (..) bien avant les prestations litigieuses des 6 juillet et 10 août 2008 : en effet, comment expliquer que la Mairie de (..) disposait de l’ancienne adresse de M. R. si les contacts noués avec cette dernière se sont limités à l’organisation de l’animation musicale des seules journées des 6 juillet et 10 août 2008 à l’exclusion de toute autre prestation soit à une époque où son adresse avait changé depuis plus de 6 mois ?