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Traduction de «des obligations presses universitaires de bruxelles » (Néerlandais → Français) :

MEEUS, “La notion de loi impérative et son incidence sur la procédure en cassation et sur l’office du juge”, note sous Cass. 17. 03.1986, R.C. J.B., 1988, p. 498 ; P. VAN OMMESLAGHE, Droit des obligations, Presses Universitaires de Bruxelles, (3 e éd.) 2000, Vol. I, 43 ; C. WANTIEZ, “ Dispositions impératives et d’ordre public en droit du travail”, Imperat lex : Liber amicorum Pierre Marchal, Larcier, 2003, pp. 457 et ss.).

MEEUS, “La notion de loi impérative et son incidence sur la procédure en cassation et sur l’office du juge”, note sous Cass. 17. 03.1986, R.C. J.B., 1988, p. 498 ; P. VAN OMMESLAGHE, Droit des obligations, Presses Universitaires de Bruxelles, (3 ème éd.) 2000, Vol. I, 43 ; C. WANTIEZ, “ Dispositions impératives et d’ordre public en droit du travail”, Imperat lex : Liber amicorum Pierre Marchal, Larcier, 2003, pp. 457 et ss.).


1989, II, 163; H. DECLERCQ, o.c., 54; J. GILLARDIN, " Le déroulement de l'expertise" , in J. GILLARDIN en P. JADOUL (ed.), Travaux et recherches, L'expertise, Brussel, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, 151; F. ROGGEN, Règles juridiques de l'expertise médicale, Brussel, Presses Universitaires de Bruxelles, 2002-03, 18.

Pas. 1989, II , 163; H. DECLERCQ, o.c.,54; J. GILLARDIN, " Le déroulement de l'expertise" , dans J. GILLARDIN et P. JADOUL (éd.), Travaux et recherches, L'expertise, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, 151; F. ROGGEN, Règles juridiques de l'expertise médicale, Bruxelles, Presses Universitaires de Bruxelles, 2002-03, 18.




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Date index: 2023-05-13
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