Vertaling van "des nullités note sous " (Nederlands → Frans) :

La doctrine et la jurisprudence sont désormais bien établies (en ce sens: P. LURQUIN, Traité de l'expertise, t.1, Bruylant, 1985, nos 174 et 182; J. van COMPERNOLLE, " Le Code judiciaire et la théorie des nullités" , note sous C. trav.
La doctrine et la jurisprudence sont désormais bien établies (en ce sens: P. LURQUIN, Traité de l'expertise, t.1, Bruylant, 1985, n os 174 et 182; J. van COMPERNOLLE, " Le Code judiciaire et la théorie des nullités" , note sous C. trav.

MEEUS, “La notion de loi impérative et son incidence sur la procédure en cassation et sur l’office du juge”, note sous Cass. 17. 03.1986, R.C. J.B., 1988, p. 498 ; P. VAN OMMESLAGHE, Droit des obligations, Presses Universitaires de Bruxelles, (3 e éd.) 2000, Vol. I, 43 ; C. WANTIEZ, “ Dispositions impératives et d’ordre public en droit du travail”, Imperat lex : Liber amicorum Pierre Marchal, Larcier, 2003, pp. 457 et ss.).
MEEUS, “La notion de loi impérative et son incidence sur la procédure en cassation et sur l’office du juge”, note sous Cass. 17. 03.1986, R.C. J.B., 1988, p. 498 ; P. VAN OMMESLAGHE, Droit des obligations, Presses Universitaires de Bruxelles, (3 ème éd.) 2000, Vol. I, 43 ; C. WANTIEZ, “ Dispositions impératives et d’ordre public en droit du travail”, Imperat lex : Liber amicorum Pierre Marchal, Larcier, 2003, pp. 457 et ss.).

1989, I, 877) (voy. de Ghellinck - de Meester, " ordre public en assurance soins de santé et indemnités : notion à contenu variable" B.I. - INAMI 1996, pp. 365 à 381, note sous C..
1989, I, 877) (voy. de Ghellinck - de Meester, “ordre public en assurance soins de santé et indemnités : notion à contenu variable” B.I. - INAMI 1996, pp. 365 à 381, note sous C..