Traduction de «des barèmes dans » (Néerlandais → Français) :

des barèmes dans certaines institutions de soins (Mon. 11. 10.2002) ; abrogé depuis lors par l’A.R du 17.08.2007 (art. 62, Mon. 21. 09.2007).
des barèmes dans certaines institutions de soins (Mon. 11. 10.2002) ; abrogé depuis lors par l’A.R. du 17.08.2007 (art. 62, Mon. 21. 09.2007).

La problématique de l’harmonisation des barèmes et de l’augmentation des rémunérations des maison de repos a été initiée par les articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 qui eux-mêmes exécutaient les accords sociaux relatifs au secteur des soins de santé.
La problématique de l’harmonisation des barèmes et de l’augmentation des rémunérations des maison de repos a été initiée par les articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 qui euxmêmes exécutaient les accords sociaux relatifs au secteur des soins de santé.

- " la circulaire du 27 mai 1994 du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Gouvernement wallon concernant la révision générale des barèmes applicable aux pouvoirs provinciaux et locaux de Wallonie" ;
- la circulaire du 27 mai 1994 du Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction publique du Gouvernement wallon concernant la révision générale des barèmes applicable aux pouvoirs provinciaux et locaux de Wallonie ;

- la Charte sociale du 28 avril 1994 – Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes pour le personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale;
révision générale des barèmes pour le personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale;