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Depuis lundi, à Bruxelles, des spécialistes d’une dizaine de pays des problèmes des grands brûlés sont réunies en colloque à l’initiative de la FNAGB, la quelle va diffuser prochainement dans toutes les écoles et les entreprises une affiche et une brochure destinées à rappeler que le geste plus simple peut être parfois efficace.
Depuis lundi, à Bruxelles, des spécialistes des problèmes des grands brûlés d’une dizaine de pays sont réunis en colloque à l’initiative de la FNAGB, laquelle va diffuser prochainement dans toutes les écoles et entreprises une affiche et une brochure destinées à rappeler que le geste le plus simple peut être parfois efficace.

Surveillance de la créatinine Indicateurs 2008 Nombre nouveaux patients sous IEC depuis 3 ans 21.840 % contrôle créatinine après début 35% Nombre nouveaux patients > 75 sous diurétique depuis 3 ans 9.460 % contrôle créatinine après début 34%
Opvolging van creatinine Indicatoren 2008 aantal nieuwe patiënten met ACE-inhibitoren sinds 3 jaar 21.840 % controle creatinine na het begin 35% aantal nieuwe patiënten > 75 met diuretica sinds 3 jaar 9.460 % controle creatinine na het begin 34%

L’arrêt dit pour droit que le défendeur remplit les conditions d’octroi de la majoration depuis le 12 novembre 2006, puis de l’allocation forfaitaire depuis le 1er janvier 2007, et ce, sans limitation dans le temps.
L’arrêt dit pour droit que le défendeur remplit les conditions d’octroi de la majoration depuis le 12 novembre 2006, puis de l’allocation forfaitaire depuis le 1 er janvier 2007, et ce, sans limitation dans le temps.

Créée sous la forme d’un groupe informel de travail réunissant essentiellement des hôpitaux bruxellois depuis 1998, la plate-forme régionale d’hygiène hospitalière Bruxelles-Brabant wallon fédère, depuis l’automne 2002, les médecins et les infirmiers hygiénistes de 56 hôpitaux de la région bruxelloise, du Brabant wallon ainsi que certaines institutions de la province de Hainaut.
Créée sous la forme d’un groupe informel de travail réunissant essentiellement des hôpitaux bruxellois depuis 1998, la plate-forme régionale d’hygiène hospitalière Bruxelles-Brabant wallon fédère, depuis l’automne 2002, les 35 médecins et les 47 infirmiers hygiénistes de 56 hôpitaux de la région bruxelloise, du Brabant wallon ainsi que certaines institutions de la province de Hainaut.

», in La direction de la cure depuis Lacan, Paris, Point Hors-Ligne, 1994 : 121-128. DE NEUTER P., « La spécificité de la guérison dans l’enseignement de Lacan », in Actes du colloque de Rome, Fondation européenne pour la psychanalyse, à paraître en déc.
BURNAND Y., ANDREOLI A., KOLATTE E., VENTURINI A. & ROSSET N., « Psychodynamic psychotherapy and clomipramine in the treatment of major depression », Psychiatric Services, 53, 5 : 2002 : 585-590.

des barèmes dans certaines institutions de soins (Mon. 11. 10.2002) ; abrogé depuis lors par l’A.R du 17.08.2007 (art. 62, Mon. 21. 09.2007).
des barèmes dans certaines institutions de soins (Mon. 11. 10.2002) ; abrogé depuis lors par l’A.R. du 17.08.2007 (art. 62, Mon. 21. 09.2007).

... pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans son arrêt du 23 janvier 2009, a également jugé irrecevable une demande de récusation introduite après que les parties ont plaidé sur un incident de procédure, alors qu’à ce moment, le demandeur connaissait déjà les causes de récusation invoquées contre ce magistrat et sans qu’une nouvelle cause de récusation soit invoquée qui serait survenue après que le demandeur a plaidé relativement à cet incident, que l’objet réel des requêtes est le dessaisissement de la chambre de recours dans la mesure où elles visent manifestement tous les membres désignés sur proposition des organismes assureurs sans évoquer le moindre grief d’ordre personnel, ce qui irait à l’encontre de la volonté du législateur de confier ce type de litige à une juridiction spécialisée, que, si le Conseil faisait droit à la demande de récusation, la chambre de recours ne pourrait plus siéger dans sa composition légale, qu’aucune disposition ne prévoit que la chambre de recours puisse siéger dans une composition “remaniée” ni au président de siéger seul, et que la chambre de recours ne pourrait donc plus siéger et commettrait donc un déni de justice ; ...
... pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans son arrêt du 23 janvier 2009, a également jugé irrecevable une demande de récusation introduite après que les parties ont plaidé sur un incident de procédure, alors qu'à ce moment, le demandeur connaissait déjà les causes de récusation invoquées contre ce magistrat et sans qu'une nouvelle cause de récusation soit invoquée qui serait survenue après que le demandeur a plaidé relativement à cet incident, que l'objet réel des requêtes est le dessaisissement de la chambre de recours dans la mesure où elles visent manifestement tous les membres désignés sur proposition des organismes assureurs sans évoquer le moindre grief d'ordre personnel, ce qui irait à l'encontre de la volonté du législateur de confier ce type de litige à une juridiction spécialisée, que, si le Conseil faisait droit à la demande de récusation, la chambre de recours ne pourrait plus siéger dans sa composition légale, qu'aucune disposition ne prévoit que la chambre de recours puisse siéger dans une composition “remaniée” ni au président de siéger seul, et que la chambre de recours ne pourrait donc plus siéger et commettrait donc un déni de justice ; ...

La fréquence des visites à domicile baisse rapidement depuis 2006 (-2,8%/an) dans toutes les catégories de bénéficiaires.
De frequentie van de huisbezoeken is sinds 2006 snel gedaald (-2,8%/jaar) bij alle categorieën van rechthebbenden.

qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;
qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;

D’autre part, l’article 842 du code précité dispose que le jugement ou l’arrêt qui a rejeté une demande en récusation d’un juge ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande pour cause de faits survenus depuis la prononciation.
D'autre part, l'article 842 du code précité dispose que le jugement ou l'arrêt qui a rejeté une demande en récusation d'un juge ne fait pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle demande pour cause de faits survenus depuis la prononciation.