Traduction de «d'invalidité et une nouvelle » (Néerlandais → Français) :

Monsieur DUMONT rappelle à cet égard que, lorsqu'il s'écoule plus de trois mois entre une fin d'invalidité et une nouvelle reconnaissance, « c'est une nouvelle incapacité primaire qui débute et il appartient au médecin-conseil de l'organisme assureur (et non au Conseil médical de l'invalidité) de la reconnaître.
Monsieur DUMONT rappelle à cet égard que, lorsqu'il s'écoule plus de trois mois entre une fin d'invalidité et une nouvelle reconnaissance, " c'est une nouvelle incapacité primaire qui débute et il appartient au médecin-conseil de l'organisme assureur (et non au Conseil médical de l'invalidité) de la reconnaître.

Après 1 an d’incapacité de la personne, la mutualité rédige une proposition d’invalidité à l’intention du Conseil médical de l’invalidité de l’INAMI. Celui-ci se prononce sur l’invalidité. En cas de décision positive, la personne se trouve alors en invalidité.
Na 1 jaar ongeschiktheid stelt het ziekenfonds een voorstel tot erkenning van de invaliditeit* op voor de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit van het RIZIV. Als die raad een gunstige beslissing neemt, blijft de arbeidsongeschiktheid voortduren en bevindt die persoon zich in invaliditeit.

Que la décision d’octroi des indemnités d’invalidité et fixant le montant del’indemnité journalière, commmuniquée le 20 septembre 2000 [au défendeur], s’avérant entachée d’une erreur de droit ou matérielle, une nouvelle décision devait bien prise en vue de la rectifier ;
Que la décision d’octroi des indemnités d’invalidité et fixant le montant de l’indemnité journalière, communiquée le 20 septembre 2000 [au défendeur], s’avérant entachée d’une erreur de droit ou matérielle, une nouvelle décision devait bien être prise en vue de la rectifier ;

Mons, 1.2.1980, B.I. -INAMI, 334) ; que l’absence de pratique professionnelle en rapport avec le diplôme ou la formation scolaire est sans incidence et, il en est de même de l’absence de réactualisation d’une formation acquise il y a long laps de temps parce que la norme légale applicable qui est à caractère d’ordre public et de stricte interprétation prévoit comme critère de référence «les professions que l’assuré a ou aurait pu exercer en rapport avec la formation professionnelle» ; que la réactualisation d’une formation professionnelle acquise il y a plusieurs années est de la compétence de l’assurance chômage et non de l’assurance maladie invalidité obligatoire ; qu’il n’y a pas de déclassement social en appliquant strictement l’article 100, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 14 juillet 1994 ; que l’assurance maladie-invalidité n’a pas à couvrir les charges de l’assurance chômage, cette dernière couvrant des risques distincts de l’assurance maladie-invalidité ;
Mons, 1.2.1980, B.I. -INAMI, 334); que l’absence de pratique professionnelle en rapport avec le diplôme ou la formation scolaire est sans incidence et, il en est de même de l’absence de réactualisation d’une formation acquise il y a long laps de temps parce que la norme légale applicable qui est à caractère d’ordre public et de stricte interprétation prévoit comme critère de référence «les professions que l’assuré a ou aurait pu exercer en rapport avec la formation professionnelle» ; que la réactualisation d’une formation professionnelle acquise il y a plusieurs années est de la compétence de l’assurance chômage et non de l’assurance maladie invalidité obligatoire ; qu’il n’y a pas de déclassement social en appliquant strictement l’article 100, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 14 juillet 1994 ; que l’assurance maladie-invalidité n’a pas à couvrir les charges de l’assurance chômage, cette dernière couvrant des risques distincts de l’assurance maladie-invalidité ;

Aux termes de son article 6, « Les décisions notifiées, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité sur base de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi, annulé le 28 octobre 1994 par l'arrêt n° 49.991 du Conseil d'Etat, sont maintenues pour autant qu'elles soient fondées sur les mêmes dispositions que celles contenues dans le présent arrêté ».
Aux termes de son article 6, " Les décisions notifiées, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité sur base de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi, annulé le 28 octobre 1994 par l'arrêt n° 49.991 du Conseil d'Etat, sont maintenues pour autant qu'elles soient fondées sur les mêmes dispositions que celles contenues dans le présent arrêté " .

« Si le titulaire cesse d'être en état d'invalidité au sens de l'article 100 pendant une période comportant moins de trois mois, cette période non indemnisée n'interrompt pas le cours de la période d'invalidité ».
" Si le titulaire cesse d'être en état d'invalidité au sens de l'article 100 pendant une période comportant moins de trois mois, cette période non indemnisée n'interrompt pas le cours de la période d'invalidité " .

« Conformément aux dispositions de l'article 82, le Conseil médical de l'invalidité constate, sur base d'un rapport établi par le médecin-conseil de l'organisme assureur, l'état d'invalidité au sens de l'article 100 et en fixe la durée.
" Conformément aux dispositions de l'article 82, le Conseil médical de l'invalidité constate, sur base d'un rapport établi par le médecin-conseil de l'organisme assureur, l'état d'invalidité au sens de l'article 100 et en fixe la durée.

Potential Years of Life Lost Resident Assessment Instrument Résumé Hospitalier Minimal - Minimale Ziekenhuisgegevens Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering – Institut national d’assurance maladie-invalidité- National Institute for Health and Disability Insurance
Patient Safety Indicator Potential Years of Life Lost Resident Assessment Instrument Résumé Hospitalier Minimal - Minimale Ziekenhuisgegevens Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering – Institut national d’assurance maladie-invalidité- National Institute for Health and Disability Insurance

82-87, Jul. 2009. [8] Cour des Comptes, Estimation et maîtrise des dépenses de soins de santé - audit de suivi, 2011. [9] Cour des Comptes, La gestion des indemnités de l’assurance maladie-invalidité, 2011.
[9] Cour des Comptes, La gestion des indemnités de l’assurance maladie-invalidité, 2011.

Facteurs liés à l’environnement organisationnel (charge de travail ; priorités institutionnelles tournées vers l’administratif, le financier, la bureaucratie ; manque de leadership, de supervision ; manque de formation spécifique ; absence d’un sentiment d’impact et de contrôle ; manque d’interaction sociale et de soutien parmi le staff ; clients difficiles ; charge administrative. Facteurs individuels = personne avec anxiété névrotique Ayant des buts irréalistes et se punissant s’il ne les atteint pas (quelques exemples d’attentes irréalistes sont donnés dans le texte) Instable émotionnellement et anormalement effrayé par de nouvelles situations Impulsif et manquant de persévérance Excessivement concerné par l’opinion des autres Self-estime basse Concernant la souplesse vs rigidité de caractère, la première favorise le stress par la difficulté de dire non mais permet de mieux coper si c’est nécessaire.
Ayant des buts irréalistes et se punissant s’il ne les atteint pas (quelques exemples d’attentes irréalistes sont donnés dans le texte) Instable émotionnellement et anormalement effrayé par de nouvelles situations Impulsif et manquant de persévérance Excessivement concerné par l’opinion des autres Self-estime basse Concernant la souplesse vs rigidité de caractère, la première favorise le stress par la difficulté de dire non mais permet de mieux coper si c’est nécessaire.