Le rapport
au Roi de l’arrêté royal n° 22 du 23 mars 1982 révèle que,
en introduisant ce lien de causalité, le législateur a voulu exclure de l’assurance indemnités des
titulaires dont la capacité de gain était déjà diminuée d’une manière imp
ortante au début de leur mise au travail et dont l’interruption n’est pas la conséquence
...[+++] de l’aggravation de leur état de santé (M.B. 05.03.1982, p. 331).Le rapport
au Roi de l'arrêté royal n° 22 du 23 mars 1982 révèle que,
en introduisant ce lien de causalité, le législateur a voulu exclure de l'assurance indemnités des
titulaires dont la capacité de gain était déjà diminuée d'une manière imp
ortante au début de leur mise au travail et dont l'interruption n'est pas la conséquence
...[+++] de l'aggravation de leur état de santé (M.B. 05.03.1982, p. 331).