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Traduction de «critère dans » (Néerlandais → Français) :

Critère dans le guide: bijlage 10, PVA 6 et PVA 7

Critère dans le guide : annexe 10, PDA 6 et PDA 7


“Ainsi, l’évaluation de la réduction de capacité de gain, critère légal au sens de l’article 100, § 1 er , al. 1 de la loi du 14 juillet 1994, est individualisée ou personnalisée au vu des critères retenus par la norme légale.

" Ainsi, l'évaluation de la réduction de capacité de gain, critère légal au sens de l'article 100, § 1er, al. 1 de la loi du 14 juillet 1994, est individualisée ou personnalisée au vu des critères retenus par la norme légale.


Les critères utilisés pour définir une médecine générale performante sont basés sur plusieurs sources et reprennent les concepts suivants :

De gebruikte criteria voor het definiëren van een performante huisartsgeneeskunde, zijn gebaseerd op meerdere bronnen en omvatten de volgende concepten:


Remmen R, Damen A, Vinck I, Piérart J, de Burbure C, Pestiaux D, Couttenye MM, Paulus D. Critères de qualité pour les lieux de stage des candidats-médecins généralistes et candidats-spécialistes.

Remmen R, Damen A, Vinck I, Piérart J, de Burbure C, Pestiaux D, Couttenye MM, Paulus D., Kwaliteitscriteria voor stageplaatsen van kandidaat-huisartsen en kandidaat-specialisten.


La prise en compte de critères réalistes (équivalents temps plein-ETP ou 1.250 contacts par an) ramène la densité à 9,5 par 10.000 habitants alors qu’elle était estimée dans les rapports internationaux (OCDE) au début des années 2000 à 21,1.

Door realistische criteria (VTE’s of 1250 contacten per jaar) in aanmerking te nemen, wordt de densiteit op 9,5 per 10.000 inwoners ingeschat, terwijl ze in het begin van deze eeuw nog op 21,1 werd geraamd in de internationale rapporten van de OESO.


Cette décision du 10 août 2001 prise sur base de critères différents de ceux retenus dans le cadre de l'indemnisation prévue par ledit article 100, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 a pu l'être en se référant à l'existence d'une admission alors non contestée au bénéfice de cette disposition relative à l'assurance maladie-invalidité.

Cette décision du 10 août 2001 prise sur base de critères différents de ceux retenus dans le cadre de l'indemnisation prévue par ledit article 100, § 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 a pu l'être en se référant à l'existence d'une admission alors non contestée au bénéfice de cette disposition relative à l'assurance maladie-invalidité.


De même, n'ouvre pas le droit au bénéfice des indemnités A.M.I. l'aggravation de l'état de santé supprimant totalement une capacité de gain inexistante selon les critères de l'article (100) » (Ph.

De même, n'ouvre pas le droit au bénéfice des indemnités AMI l'aggravation de l'état de santé supprimant totalement une capacité de gain inexistante selon les critères de l'article (100) " (Ph.


CRITERES DÊINCLUSION OU DÊEXCLUSION ¤ LÊÉTUDE : SÉLECTION HOMOG NE DE LA PATHOLOGIE ÉTUDIÉE SUR BASEDES DONNÉES TRANSMISES

CRITERES DÊINCLUSION OU DÊEXCLUSION A LÊETUDE : SELECTION HOMOGENE DE LA PATHOLOGIE ETUDIEE SUR BASEDES DONNEES TRANSMISES


vCJD transmission by blood », European Commission Health and Consumer Protection Directorate-General, October 2004, 13 bladzijden. d) Communiqué de presse «Durcissement des critères applicables aux dons de sang »,

vCJD transmission by blood », European Commission Health and Consumer Protection Directorate-General, Octobre 2004, 13 pages. d) Communiqué de presse «Durcissement des critères applicables aux dons de sang »,


la cause eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour européenne, en particulier la “complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l’enjeu du litige pour les intéressés” (voir aff.

cause eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour européenne, en particulier la “complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l’enjeu du litige pour les intéressés” (voir aff.




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Date index: 2023-06-07
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