Vertaling van "contrôle administratif a communiqué " (Nederlands → Frans) :

Par lettre du 17 mars 1993, le Service du Contrôle administratif a communiqué à l’organisme assureur les cas susceptibles d’être sanctionnés en application de l’article 254 de l’arrêté royal du 4 novembre 1963.
Par lettre du 17 mars 1993, le Service du Contrôle administratif a communiqué à l’O.A. les cas susceptibles d’être sanctionnés en application de l’article 254 de l’arrêté royal du 4 novembre 1963.

31. Suivant les articles 5, 8 et 14 de l’arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les projets d’arrêts royaux qui sont directement ou indirectement de nature à influencer les recettes ou à entraîner des dépenses nouvelles, doivent être soumis à l’accord préalable du ministre du Budget ou à défaut du Conseil des Ministres et aussi de l’inspection des finances.
31. Suivant les articles 5, 8 et 14 de l’arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les projets d’arrêtés royaux qui sont directement ou indirectement de nature à influencer les recettes ou à entraîner des dépenses nouvelles, doivent être soumis à l’accord préalable du ministre du Budget ou à défaut du Conseil des Ministres et aussi de l’inspection des finances.

Le Comité du Service de contrôle administratif, réuni en séance spéciale le 15 mars 1994, statuant sur la base de l’article 99 de la loi du 9 août 1963 en l’absence des représentants des organismes assureurs et faisant application des articles 254 et 255 de l’arrêté royal du 3 (lire 4) novembre 1963, a notamment décidé d’appliquer à l’actuelle partie intimée les amendes suivantes pour le cas D..
Le Comité du Service de contrôle administratif, réuni en séance spéciale le 15 mars 1994, statuant sur la base de l’article 99 de la loi du 9 août 1963 en l’absence des représentants des organismes assureurs et faisant application des articles 254 et 255 de l’arrêté royal du 3 novembre 1963, a notamment décidé d’appliquer à l’actuelle partie intimée les amendes suivantes pour le cas D..

Le 8 mars 1990, le Service de contrôle administratif de l’Institut national d’assurance maladieinvalidité a notifié à l’organisme assureur qu’un montant de 6.286,- BEF avait été octroyé indûment en indemnités, à un titulaire dont l’assurabilité n’était pas en règle.
Le 8 mars 1990, le Service de contrôle administratif de l’Institut national d’assurance maladieinvalidité a notifié à l’O.A. qu’un montant de 6.286,- BEF avait été octroyé indûment en indemnités, à un titulaire dont l’assurabilité n’était pas en règle.

Le Service du contrôle administratif 19
De Dienst voor administratieve controle 19

Le Service du contrôle administratif
De Dienst voor administratieve controle

Le Service du contrôle administratif (SCA) :
De Dienst voor administratieve controle (DAC) :

Facteurs liés à l’environnement organisationnel (charge de travail ; priorités institutionnelles tournées vers l’administratif, le financier, la bureaucratie ; manque de leadership, de supervision ; manque de formation spécifique ; absence d’un sentiment d’impact et de contrôle ; manque d’interaction sociale et de soutien parmi le staff ; clients difficiles ; charge administrative. Facteurs individuels = personne avec anxiété névrotique Ayant des buts irréalistes et se punissant s’il ne les atteint pas (quelques exemples d’attentes irréalistes sont donnés dans le texte) Instable émotionnellement et anormalement effrayé par de nouvelles situations Impulsif et manquant de persévérance Excessivement concerné par l’opinion des autres Self-estime basse Concernant la souplesse vs rigidité de caractère, la première favorise le stress par la difficulté de dire non mais permet de mieux coper si c’est nécessaire.
Ayant des buts irréalistes et se punissant s’il ne les atteint pas (quelques exemples d’attentes irréalistes sont donnés dans le texte) Instable émotionnellement et anormalement effrayé par de nouvelles situations Impulsif et manquant de persévérance Excessivement concerné par l’opinion des autres Self-estime basse Concernant la souplesse vs rigidité de caractère, la première favorise le stress par la difficulté de dire non mais permet de mieux coper si c’est nécessaire.

cours. B-O terminal, insidieux, traitement mécanique des individus ; Review 1990-2006 Maslach Solutions : Gestion du stress programmes de support social Programme d screening changement des conditions de travail changement de législation, politiques de santé cible : 1-2 : ressources perso 3 : détection précoce 4-5environnement de travail (règles organisationnelles / législatives) Acteurs : 1-2 professionnels (multidisciplinarité) 3-4 managment 5- gouvernement, associations médicales 1 : but : augmenter la résistance au stress + regagner le plaisir de travailler orienter vers apprentissage : motivation à augmenter ses compétences équilibrer vie privée vie prof 3 : changer le lieu de travail et les conditions de travail 5 : meilleur récompense et support, amélioration du support administratif, promotion vers plus de control sur la prise de décision et
individus ; Review 1990-2006 Maslach Solutions : Gestion du stress programmes de support social Programme d screening changement des conditions de travail changement de législation, politiques de santé cible : 1-2 : ressources perso 3 : détection précoce 4-5environnement de travail (règles organisationnelles / législatives) Acteurs : 1-2 professionnels (multidisciplinarité) 3-4 managment 5- gouvernement, associations médicales 1 : but : augmenter la résistance au stress + regagner le plaisir de travailler orienter vers apprentissage : motivation à augmenter ses compétences équilibrer vie privée vie prof 3 : changer le lieu de travail et les conditions de travail 5 : meilleur récompense et support, amélioration du support administratif, promotion vers plus de control sur la prise de décision et disponibilité des ressources