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Traduction de «constate aussi » (Néerlandais → Français) :

D’une manière générale, on constate aussi que Bruxelles et le Sud du pays bénéficient moins de ces incitatifs : 84% de médecins sont accrédités, 60% demandent la prime informatique, 34% des patients ont un DMG, etc. Voir tableau 25 p. 58.

Over het algemeen stelt men ook vast dat Brussel en het zuiden van het land minder geneigd zijn om gebruik te maken van die incentives: 84% geaccrediteerde artsen, 60 % vraagt de informaticapremie aan, 34 % patiënten met een GMD, enz. Zie tabel 25 p. 58.


1° - « Les juridictions du travail qui décident que {l'assuré social} remplissait {la condition d'incapacité de travail} à la date initiale, peuvent aussi constater que l'incapacité de travail a cessé d'exister depuis ; en ce faisant, elles ne statuent pas sur des choses non demandées » (Cass., 30.3.1981, Bull., 1981, p. 824).

1° - " Les juridictions du travail qui décident que {l'assuré social} remplissait {la condition d'incapacité de travail} à la date initiale, peuvent aussi constater que l'incapacité de travail a cessé d'exister depuis ; en ce faisant, elles ne statuent pas sur des choses non demandées " (Cass., 30.3.1981, Bull., 1981, p. 824).


suivant l’expert M. L., que Madame T. n’a jamais eu de capacité de gain, au motif qu’une telle constatation pourrait avoir des répercussions fâcheuses aussi bien en matière de chômage qu’en matière d’assurance indemnités (voir supra).

}} Il résulte des conclusions de Madame T. que celle-ci craint surtout que la Cour décide, en suivant l’expert M. L., que Madame T. n’a jamais eu de capacité de gain, au motif qu’une telle constatation pourrait avoir des répercussions fâcheuses aussi bien en matière de chômage qu’en matière d’assurance indemnités (voir supra).




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'constate aussi' ->

Date index: 2022-11-01
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