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Vertaling van "confirmer la mission " (Nederlands → Frans) :

Aussi convientil de confirmer la mission d’expertise en son principe.

Aussi convient-il de confirmer la mission d'expertise en son principe.


Confirme la mesure d’expertise décidée par le jugement déféré, moyennant l’émendation que la mission de l’expert, sous le n° 5, est libellé comme suit :

Confirme la mesure d'expertise décidée par le jugement déféré, moyennant l'émendation que la mission de l'expert, sous le n° 5, est libellé comme suit :




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Date index: 2021-05-31
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