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Vertaling van "confi " (Nederlands → Frans) :

In dit geval moeten schikkingen worden getroffen om het binnendringen in de confi dentiële gegevens van het ziekenhuis te vermijden.

Dans ce cas, des dispositions doivent être prises pour éviter toute intrusion dans des données confi dentielles de l’hôpital.


Daarnaast serveren we verschillende soorten confi tuur,

confi tures, de pâtes à tartiner, de yaourt et de fruits de


Dit blijkt duidelijk uit de voorbereidende werken van het Strafwetboek: van 1867: " Ces personnes (waaronder de arts) peuvent s'abstenir de déposer; elle peuvent invoquer, avant de prêter serment, I'obligation qui leur incombe de garder le secret qui leur a été confié en raison de leur état ou de leur profession et dans l'exercice de cet état ou de cette profession" (Geciteerd in LAMBERT, P., Le secret professionnel, 1985, p. 56).

Ceci résulte clairement des travaux préparatoires du Code pénal de 1867: " Ces personnes (dont le médecin) peuvent s'abstenir de déposer; elles peuvent invoquer, avant de prêter serment, l'obligation qui leur incombe de garder le secret qui leur a été confié en raison de leur état ou de leur profession et dans l'exercice de cet état ou de cette profession" (cités par Lambert P, Le secret professionnel, 1985, p. 56).


L’article 973, § 1 er , du Code judiciaire, confie au juge qui a ordonné l’expertise le suivi et le déroulement de l’expertise.

L'article 973, § 1 er , du Code judiciaire, confie au juge qui a ordonné l'expertise le suivi et le déroulement de l'expertise.


Dans le cadre d’un contentieux relatif à l’article 100 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994, aucune disposition légale ne fait obstacle à ce qu’un juge qui souhaite demander l’avis d’un expert désigne un expert non médecin, pour autant que la mission qu’il lui confie n’implique pas de poser un geste (cf. établissement d’un diagnostic médical) que la loi ne lui permet pas de poser”.

Dans le cadre d'un contentieux relatif à l'article 100 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994, aucune disposition légale ne fait obstacle à ce qu'un juge qui souhaite demander l'avis d'un expert désigne un expert non médecin, pour autant que la mission qu'il lui confie n'implique pas de poser un geste (cf. établissement d'un diagnostic médical) que la loi ne lui permet pas de poser”.




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Date index: 2023-03-10
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